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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Tva import immobilisation
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 08/10/2012 10:18:48    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

mohammed_amine a écrit:
Que joindre comme pièce à la demande de régularité fiscale.


les pièces à joindre à la demande de régularité fiscale sont mentionnées sur la demande 
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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MessagePosté le: 08/10/2012 10:18:48    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 08/10/2012 13:42:22    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

oui effectivement
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outta


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MessagePosté le: 08/11/2013 08:59:17    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

bonjour
svp comment sortir la valeur de la tva/import dans la quittance de douane


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AccounTax
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MessagePosté le: 08/11/2013 10:50:08    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

 Bonjour outta,

Dans la quittance vous avez le montant totale des droits dont vous vous acquittés auprès des douanes; malheureusement vous ne pourrez jamais savoir comment ventiler ce montant. Par contre, l'administration des douanes remet toujours à l'importateur (ou à son transitaire) un récapitulatif (ou une récapitulation) ou vous trouvez le détail des droits acquittés, avec, notamment le montant de la TVA import.


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outta


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MessagePosté le: 08/11/2013 11:09:38    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

le transitaire m'informe que l'administrateur de douane ne delivre cette recap est ce que c vrai ou non
merci account


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/11/2013 12:15:03    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

SUR LA FICHE DE LIQUIDATION DOUANIÈRE VOUS AVEZ LE MONTANT DE LA TVA

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Moussarrif
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MessagePosté le: 17/11/2013 18:15:43    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

   Bonjour

 une association de prévention routière a but non lucratif a acheté des casques pour distribution gratuite et sensibilisation
 public ; avec facture TVA  incluse

question

1/ l association n 'avait t elle pas droit a un achat sans TVA,,???
2/ Que devait elle faire avant d acheter???
3/ Que doit elle faire maintenant auprès des impôts ou du fournisseur pour se faire rembourser sa TVA d'une façon ou d'une autre???
merci a tout le monde


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 17/11/2013 19:05:56    Sujet du message: Tva import immobilisation Répondre en citant

elle n a qu à voir avec les impots les formulaires à remplir

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MessagePosté le: 11/12/2017 19:00:39    Sujet du message: Tva import immobilisation

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