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Création d'une succursale

 
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BADIAA RAHMOUNE
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MessagePosté le: 07/09/2012 09:12:37    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

Bonjour,
Nous avons une société à Dakhla. nous aimerions créer une succursale à Casablanca. Nous avons fait un contrat de bail d'un local. s'il y a un combattant qui à déjà fait ce type d'opération qu'il nous explique la procedure lah yjazikom bikhir.


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MessagePosté le: 07/09/2012 09:12:37    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 07/09/2012 11:11:36    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

vous devez faire une assemblée générale extraordinaire qui à pour objet l'adjonction ou la création d'une succursale tout en modifiant l'adresse du siège social en ajoutant succursale : xxxxxxxxx inscrire la nouvelle adresse à la taxe professionnelle pour avoir un certificat pour le tribunal
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simotic
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MessagePosté le: 27/09/2012 11:55:09    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

Bjr
- un contrat de bail du nouveau local destiné à abriter la succursale dûment légalisé et enregistré.
- un PV de l'AGE décidant la création de la succursale.
- lettre d' information à la direction régionale des impôts du siège. (+ copie PVAGE)
- dépôt légal PV-AGE et déclaration modificative RC au siège.
- publicité annonce journal régional et bulletin officiel
- lettre d' information à la direction régionale des impôts de la succursale (+ copie PVAGE et dossier juridique complet) pour son inscription à la taxe professionnelle. On te demandera sûrement à Casablanca  , une attestation fiscale de Dakhla.
- dépôt légal PVAGE + copie dossier juridique et déclaration immatriculation succursale à Casablanca.

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AAFRIT79
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MessagePosté le: 28/09/2012 16:31:49    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

SALUT TOUT LE MONDE JE VIEN D OUVRIRE UN SALON DE COIFFURE ET DE M ENREGISTRER A LA TAXE PROFF+RC LE PROBLEME C QUE JE NE CONNAIT RIEN A PROPOT DES TAXES ET LES PROCEDURES QUE JE DOIS SUIVRE DOIS DECLARER LA TVA OU NON +LE BILAN +IGR ECLAIRER MOI ET MERCI D AVANCE

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simotic
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MessagePosté le: 28/09/2012 17:49:49    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

Salam si ce salon est un petit prestataire de service c'est pas la peine de déclarer la TVA

Article 91.- Exonérations sans droit à déduction

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
 E) Les opérations de ventes portant sur :
(II.-1°- Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits
prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à cinq cent
mille (500.000) dirhams.)
pour la taxe professionnelle vous êtes exonéré pendant 5 ans
vous devez déposer l'IR avant 31/03 de chaque années régime forfaitaire

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AAFRIT79
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MessagePosté le: 29/09/2012 09:04:01    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

merci bcq Mr simotic pour ces info

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 19/10/2012 14:25:44    Sujet du message: Création d'une succursale Répondre en citant

Bonjour,
nous avons une société au maroc à casablanca. elle veut créer sa succursale en lybie à tarabloss merci de me parler de la procédure. et merci pour vos réponses.


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:52:11    Sujet du message: Création d'une succursale

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