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REMBOURSEMENT TVA
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/07/2012 11:02:34    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

domii a écrit:
pour les promoteurs immobiliers, qui tout au long de l'année déboursent pour la construction et reçoivent des avances sur les ventes des appartements :est ce que la déclaration de tva se fait directement des relevés bq et la caisse, ou on doit attendre la cession d'un appartement pour déclarer la tva avec prorata et tout
éclaircissez moi svp ce point merci d'avance

        Tu paies la tva au fur et à mesure que tu encaisses les acomptes ou avances.
        Tu n'attends pas la cession.
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MessagePosté le: 19/07/2012 11:02:34    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/07/2012 12:23:26    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

Bonjour,

      Tout encaissement donne lieu à paiement de la tva
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malika1983
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MessagePosté le: 25/07/2012 10:46:35    Sujet du message: Re: remplir formule tva avec remboursement Répondre en citant

malika1983 a écrit:
PAULMALO a écrit:
midom a écrit:
j'ai pas compris ta réponse :
normalement j'ai un crédit rouge de 1851240.11 au 1er trimestre et j'ai un remboursement de 110450.00 donc le crédit rouge reporté  au 2eme trimestre doit être 1851240.11-110450.00=1740790.00 par revanche j'ai oublié le remboursement et j'ai reprté le 1851240.11 et je dois demander le remboursement sur deuxiéme trimestre aussi je crains de fronter des problémes parceque la direction va remarquer que j'ai pas diminuer le remboursement 
est ce que si possible de diminuer le remnbouresement au 3 trimestre parceque j'ai pas déposer la tva rectificative  

 
 





 Ton crédit de tva restant doit être reporté sur la déclaration bien sur si non tu perds 15% de ce crédit.







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mohammed_amine
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MessagePosté le: 25/07/2012 11:11:28    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

Bonjour Les amis. Nous sommes une société qui importe,exporte(par dhl) nous ne faisons pas d'avis d'exportations pourrons nous faire une demande de remboursement de tva ?. NB nous faisons aussi des ventes au maroc. Merci pour votre aide...

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asmitta halimi
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MessagePosté le: 19/09/2012 23:41:21    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

[quote="domii"]


[/quote] svp  je veux savoir comment remplir la fiche de la TVA


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nouraqaz
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MessagePosté le: 13/10/2012 10:30:14    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

pour moi je crois qu'on doit attendre pour determiner la tva facturé correcte.

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simotic
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MessagePosté le: 13/10/2012 11:38:27    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

mohammed_amine a écrit:
Bonjour Les amis. Nous sommes une société qui importe,exporte(par dhl) nous ne faisons pas d'avis d'exportations pourrons nous faire une demande de remboursement de tva ?. NB nous faisons aussi des ventes au maroc. Merci pour votre aide...
pour le demande de remboursement vous devez avoir les factures à l exportation  justifié par l 'engagement de change ou un avis d'exportation comme pièces justificative
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gadiri87


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MessagePosté le: 01/04/2013 10:24:22    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

domii a écrit:
pour les promoteurs immobiliers, qui tout au long de l'année déboursent pour la construction et reçoivent des avances sur les ventes des appartements :est ce que la déclaration de tva se fait directement des relevés bq et la caisse, ou on doit attendre la cession d'un appartement pour déclarer la tva avec prorata et tout

éclaircissez moi svp ce point merci d'avance


BONOUR
SVP J'ai besoin de votre aide:
voila je travaille comme comptable ds une sté d'export et je suis arrivé au stade de rédiger la demande de remboursement mais j'ai un petit problème c'est que l'ensemble des charges sur nos exportations sont payées par notre transitaire à Casa....comment dois-je faire pour justifier que les factures achats portant le nom du transitaire comme clt , concernent notre société?
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MessagePosté le: 01/04/2013 10:28:05    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

le transitaire paie les charges pour votre compte donc c'est le paiement que vous faites à votre tour au transitaire qui fait foi

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gadiri87


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MessagePosté le: 01/04/2013 10:47:28    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

mon email: (vive le partage).com
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gadiri87


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MessagePosté le: 01/04/2013 10:48:53    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

oui tt a fait sauf que que la facture du transitaire distingue ce qui est taxable ( ses prestations) et non taxables ( le montant TTC qu'il a payé au frs)....
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brahimario
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MessagePosté le: 21/03/2015 11:40:13    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA Répondre en citant

svp a quoi sert le remboursement du tva et les personnes concernés et les conditions 

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MessagePosté le: 18/12/2017 11:03:40    Sujet du message: REMBOURSEMENT TVA

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