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Les Congés de mariage décès ou de naissance

 
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abdomlio
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PostPosted: 12/09/2012 10:21:49    Post subject: Les Congés de mariage décès ou de naissance Reply with quote

Bonjour à tous,
j'aimerais savoir si les congés suscités doivent êtres déclarés à la CNSS comme jours travaillés, ou seulement seront affichés sur le bulletin de paie mais non déclarés.
Merci de me répondre, vu que j'ai rien trouver sur le code travail quand a ce type de congé.
Cordialement.
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PostPosted: 12/09/2012 10:21:49    Post subject: Publicité

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DRISSmoustaghni
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PostPosted: 12/09/2012 10:43:40    Post subject: Les Congés de mariage décès ou de naissance Reply with quote

ce sont des congés légaux et doivent être déclarés est ce que quand vous partez en congé annuel ou vous prenez un jour férié on vous déclare pas
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abdomlio
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PostPosted: 12/09/2012 11:25:08    Post subject: Les Congés de mariage décès ou de naissance Reply with quote

Effectivement, la société déclare seleument les jours de travaille effectifs " les presences" le reste s'affiche sur le bulletin mais non sur les bordereaux de declarartion des salaires "CNSS" ???
c'est incorrecte n'est ce pas!
merci pour l'interet et pour la réponse Mr Driss.
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DRISSmoustaghni
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PostPosted: 12/09/2012 15:53:50    Post subject: Les Congés de mariage décès ou de naissance Reply with quote

SEULES LES JOURNEES DE MALADIE OU D ACCIDENT DE TRAVAIL SONT EXCLUS DE LA DECLARATION DE CNSS CAR ILS NE SONT PAS PRIS EN CHARGE PAR L EMPLOYEUR LE RESTE EST DIT JOURNEES CHOMEES PAYEES CAD SOUMIS A COTISATIONS
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PostPosted: 22/10/2019 07:08:21    Post subject: Les Congés de mariage décès ou de naissance

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