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Le renouvellement d'un Contrat CDD

 
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abdomlio
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MessagePosté le: 12/09/2012 16:51:06    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

Est ce qu'un CDD est renouvelable pour plus d'une fois, et est ce qu'entre son écheance et l'établissement d'un autre contrat CDD l'employé peut être arrété et pour combien de temps?
Merci.
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MessagePosté le: 12/09/2012 16:51:06    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 28/09/2012 15:09:32    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

lorsque CDD est achevé et n'est pas renouvelé directement elle devient CDI  et Les conditions d’exécution du contrat CDI demeureront identiques à celles prévues initialement cad CDD
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MessagePosté le: 28/09/2012 15:15:34    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

Bonjour Mr Simotic,
a vrai dire je suis trés râvi d'avoir reçu en fin une réponse sur ce sujet.
La vérité ce que me gêne c'est le suivant:
quand un cdd arrive a terme, est ce l'employeur à le droit d'envoyer une lettre de fin de contrat a l'employé et de préparer son stc , et de procéder ensuite à l'établissement d'un autre cdd?  
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MessagePosté le: 28/09/2012 15:35:09    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

il se fait d'informer le salarie de l’échéance du CDD ucune indemnité n’est due au salarié à la fin de son contrat CDD  en passant par etablir un CDI . le CDD ne peut être rompu avant l’échéance qu’en cas de faute grave  et si l’employeur viole ces dispositions aavant terme le contrat il devra payer au salarie des dommages-intérêts 
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abdomlio
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MessagePosté le: 28/09/2012 16:06:39    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

Merci beaucoup
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Lakbira
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MessagePosté le: 22/10/2012 16:07:39    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

abdomlio a écrit:
Est ce qu'un CDD est renouvelable pour plus d'une fois, et est ce qu'entre son écheance et l'établissement d'un autre contrat CDD l'employé peut être arrété et pour combien de temps?
Merci.


Bonsoir,

Conformément à l’article 16 du code du travail, le CDD est possible , pour accomplir un travail déterminé de nature temporaire et ne rentrant aucunement dans l’activité normale de la société (il faut décrire avec précision l’objet du contrat). (Personne ne respecte cette clause)

le CDD ne deviens définitif qu’à l’issue d’une période d’essai:
(1 jour par semaine ou encore 15 jours si CDD moins de six mois et enfin un mois si CDD plus de six mois) de travail effectif au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis conformément aux articles 13 et 14 du code du travail.

Le CDD pourra être renouvelé une fois pour une durée déterminée au plus des conditions qui feront l’objet d’un avenant soumis au salarié préalablement au terme initialement fixé.
Donc au total 2 contrat CDD.

Le salarié aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions du code du travail

Le salarié bénéficiera de l’affiliation à la CNSS

Si le salarié est licencier avant le terme initialement fixé. sans fautes graves, l'employeur est tenu de lui régler les mois restants à courir. Il n'aura droit à aucune autre indemnité.
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Cordialement


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MessagePosté le: 22/10/2012 22:00:58    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

Il faut spécifier sur le contrat le motif ayant motivé ce recours et non un cdi et il n est renouvelable qu une seule fois après il devient définitif cad cdi comme a dit lakbira

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abdomlio
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MessagePosté le: 23/10/2012 09:57:26    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

C'est vraiment rare, car notre société établi des CDD même pour les administratif, et l'un aprés l'autre, CDD de 3 mois puis d'un an et ainsi de suite et sans arrêt? Ce fait ce considère légal? non plus d'après vous explications, et alors qu'elle est la nature juridique de notre situation?

Merci pour l'intêret que vous avez donner à mon sujet
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MessagePosté le: 23/10/2012 12:24:52    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD Répondre en citant

abdomlio a écrit:
C'est vraiment rare, car notre société établi des CDD même pour les administratif, et l'un aprés l'autre, CDD de 3 mois puis d'un an et ainsi de suite et sans arrêt? Ce fait ce considère légal? non plus d'après vous explications, et alors qu'elle est la nature juridique de notre situation?

Merci pour l'intêret que vous avez donner à mon sujet


Vous pouvez faire des CDD à longueur de temps, mais uniquement deux pour la même personne, sinon il faut une interruption de quelques mois et l'accomplissement d'un travail déterminé de nature temporaire et ne rentrant aucunement dans l’activité normale de la société.
Pour vous sauvegarder, faites signer à vos salariés des démissions et des STC ( salaires et congé) en fin de période CDD.
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Cordialement


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MessagePosté le: 14/12/2017 14:47:17    Sujet du message: Le renouvellement d'un Contrat CDD

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