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Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS

 
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abdomlio
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MessagePosté le: 13/09/2012 09:41:34    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

Bonjour à tous,
Notre société gère le travail de nuit de la manière suivante:
Dans le cas des employés qui travaillent par alternance des fois le jours et autres fois la nuit, les heures travaillés durant la nuit se considérent des heures supplémentaires à 50%, et sur le bulletin de paie, au lieu d'afficher le jour travaillé il s'affiche le nombre des heures suppl !!

Exp: Mr (X)  a travaillé 2 jours:

Le 1er jour / travail du jours 8 h de travail ---
Le 2eme j  / travail de nuit 8h de 20h à 4h ---

Sur son bulletin il aura:
  • 1j de travail
  • 1h à 25%
  • 7h à 50%

Quand à la déclaration de la CNSS deux jours de travail seront déclarés.
Est ce que c'est juste ce traitement? si non quelle sera la manière légale et pratique.
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MessagePosté le: 13/09/2012 09:41:34    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 13/09/2012 17:11:55    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

1 qu il est le type de contrat et nature d'activite de la societe



A mon avis tu déclare le nombre de jour réel travaillé  même s'il travaille 1 jour et tu garde une copie de bulletin de paie signe par ce salarie pour justifier vos calculs en cas de contrôle par la CNSS et autre chose ce salarie ne profite pa des allocati fam
rectifie moi



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abdomlio
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MessagePosté le: 14/09/2012 07:17:59    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

Au contraire, tous les salariés bénéficient des allocations familiales.
Donc est ce que je peux comprendre de votre réponse, que le traitement fait par la société est juste ?
Mois je doute que le faite de considérer toutes les heures de travail de nuit comme heures supplémentaires est incorrecte, cela en se basent que le calcul des heures sup. commence dés la 10eme heures !
Prières de me rectifier.
Et merci profondément pour la réponse
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MessagePosté le: 14/09/2012 09:42:09    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

Le code du travail ne distingue pas entre les salariés cadres et les autres, et donne ce droit aux indemnités à l’ensemble des salariés. Quant au mode de rémunération de ces heures supplémentaires, il est bien précisé dans l’article 201 du code de travail qui dispose :

«Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, et de 50% si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.
La majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé». Par ailleurs, l’assiette de salaire pour paiement des indemnités pour les heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que ses accessoires à l’exclusion, dit le législateur dans l’article 202 :
1. Des allocations familiales ;
2. Des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire ;
3. Des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail.

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abdomlio
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MessagePosté le: 14/09/2012 09:52:52    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

Merci profondément Mr Simotic.
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MessagePosté le: 22/10/2012 15:43:26    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

abdomlio a écrit:
Bonjour à tous,
Notre société gère le travail de nuit de la manière suivante:
Dans le cas des employés qui travaillent par alternance des fois le jours et autres fois la nuit, les heures travaillés durant la nuit se considérent des heures supplémentaires à 50%, et sur le bulletin de paie, au lieu d'afficher le jour travaillé il s'affiche le nombre des heures suppl !!

Exp: Mr (X)  a travaillé 2 jours:

Le 1er jour / travail du jours 8 h de travail ---
Le 2eme j  / travail de nuit 8h de 20h à 4h ---

Sur son bulletin il aura:
  • 1j de travail
  • 1h à 25%
  • 7h à 50%

Quand à la déclaration de la CNSS deux jours de travail seront déclarés.
Est ce que c'est juste ce traitement? si non quelle sera la manière légale et pratique.


Bonsoir

Quand il y a un roulement de 2X8 ou 3X8....Le travail de nuit n'est pas majoré.
Il n'y a heure supplémentaire qu'au delà de 10h par jour(comme vous dites).
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Cordialement


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abdomlio
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MessagePosté le: 22/10/2012 16:08:09    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS Répondre en citant

merci LAKKBIRA même si j'étais vraiment besoin de cette réponse à l'époque car j'ai mal procédé.
Salutations.
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MessagePosté le: 11/12/2017 17:07:25    Sujet du message: Traitement du travail de nuit vis-à-vis la CNSS

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