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Renouvellement d'un CDD

 
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abdomlio
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MessagePosté le: 17/09/2012 07:35:52    Sujet du message: Renouvellement d'un CDD Répondre en citant

Bonjour à tous.
Est ce que à la fin d'un CDD, le salarié peut être arrété en attendant la création d'un nouveau contrat? Et si c'est possible, pour combien de temps il pourra rester sans travail en attendant!!
Aussi pour combien de fois peut-on renouveller un CDD ?
Merci de me répondre.
Cordialement
_________________
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MessagePosté le: 17/09/2012 07:35:52    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 17/09/2012 08:55:21    Sujet du message: Renouvellement d'un CDD Répondre en citant

Ces dernières années, les employeurs ont recours de plus en plus à des contrats de travail à durée déterminée. Pourtant, la loi marocaine limite l'utilisation d'un CDD à certains cas particuliers. Globalement, il existe trois types de contrats de travail : un contrat de travail pour une durée indéterminée, un contrat de travail pour une durée déterminée et enfin le contrat de travail pour accomplir un travail déterminé. 
Concernant le contrat de travail à durée déterminée, le code du travail est très clair. Ce contrat est une exception car il ne peut être conclu que dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée. En effet, un CDD est conclu seulement dans certains cas spécifiques notamment le remplacement d'un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. 

 
Néanmoins, la législation tolère la conclusion de ce contrat si le travail a un caractère saisonnier. Par ailleurs, le CDD peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles, des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d'une convention collective de travail. 
Ainsi, lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel établissement au sein de l'entreprise ou lors du lancement d'un nouveau produit, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il est permis de conclure des contrats de travail à durée déterminée pour une période maximum d'une année renouvelable une seule fois. 

 
Cette période passée, le contrat devient dans tous les cas à durée indéterminée. Toutefois, le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. 
Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats ne dépasse pas deux ans. Le contrat devient par la suite à durée indéterminée. 
Vu ses spécificités et ses caractéristiques, un CDD doit prévoir certaines clauses essentielles telles : le motif de recours, la durée, la période d'essai et le salaire. 
Ce genre de contrat est susceptible d'être requalifié en CDI s'il n'est pas écrit ou lorsqu'il ne comporte pas la définition précise de son motif. 
Bien évidemment, il peut également être requalifié si la relation contractuelle se poursuit au-delà de la date de son expiration. 

 
Aussi et pour éviter toute situation inconvenante, tout salarié lié à une entité par un CDD doit absolument bénéficier d'une période de congé payé avant l'arrivée à échéance de son contrat qui est calculé sur la base d'un jour et demi par mois de travail effectif. 
Et l'entreprise est tenue, dans ce cas, d'informer le salarié par voie de notification pour bénéficier de son congé annuel payé et prendre attache avec le responsable des ressources humaines afin de lui remettre le reçu pour solde de tout compte pour s'acquitter de tout paiement envers lui. 

 
Enfin, il s'avère utile de préciser qu'en vertu de l'article 33, le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l'objet du contrat. La rupture avant terme du contrat provoquée par l'une des parties et non motivée par la faute grave de l'autre partie ou par un cas de force majeure donne lieu à des dommages et intérêts. Leur montant équivaut au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'au terme fixé par le contrat. 










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MessagePosté le: 13/12/2017 07:33:12    Sujet du message: Renouvellement d'un CDD

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