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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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L'impot

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes
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Auteur Message
meia gisborn
Invité

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MessagePosté le: 20/05/2008 17:16:16    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

l'impot peut etre défini comme un prélèvement pécuniare, de caractere obligatoire, effectué en vertu de
prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue d'assure le
financement des charges publiques de l'etat, des collectivités locales et des établissement publics
administratifs

C'est ca la definition de l'impot mais ce que je veu savoir c'est la definition de chaque element de l'impot
ca veut dire :
c'est Quoi un

                                un prélèvement pécunaire
                                un prelevement de caractere obligatoire
                                un prelevement effectué en vertu de prerogatives de puissance publique
                                un prelevement effectué à titre définitif
                                un prelevement effectué sans cotrepartie déterminée
                                un prelevement destiné à assurer le financement des charges publiques de l'etat, des                                     collectivites locales et des établissements publics administratifs

et merci!!! Wink


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MessagePosté le: 20/05/2008 17:16:16    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 21/05/2008 15:00:37    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

prelevement pecunier=  en argent
obligatoire= vous n'avez pas le choix, si vous etes imposable vous devez payer
prerogatives de puissance publique= il ordonne et preleve par l'Etat
effectue a titre definitif= vous payez ce que vous devez vous ne pouvez plus vous le faire rembourser sauf dans certains cas
sans contrepartie= ce n'est pas comme quand vous achetez un objet ou un bien
l'etat va employer le produit de l'impot dans les projets nationaux.


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Auteur Message
rabi
Invité

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MessagePosté le: 05/03/2009 10:31:05    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

bonjour a tt le monde
sans contrepartie cad qu on paye l'impot sans recevoir aucun service en echange de l'impot payé.par contre la taxe est en général causale, y'a un service recu en echange de la taxe payeé, les redevances aont aussi ce caractére de causalité qui est plus adéquat.

y'a un sujet tres interessant concernant la fiscalité liée à l'environnement, si vous avez des éléments concernant les taxes parafiscales ecologiques au maroc, ou on est par rapport aux autres pays
la littérature ds ce domaine
merci a vous


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Auteur Message
Louh Othman
Invité

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MessagePosté le: 04/09/2009 14:45:09    Sujet du message: Impot sur plue-value Répondre en citant

Bonjour a toutes et à tous, et merci beaucoup pour ce forum qui m'est d'une grande utilité.
En ce concerne mon cas, j'aurai voulu avoir des inforamtions concernant l'impot concernant la plue-value et spécialement concernant la plue-value sur terrain nu ( sachant que nous avons acheté le terrain il y a plus de 15 ans et que nous ne l'exploitons jamais).
Voila merci bcp pour votre aide et j espere à bientot.


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Auteur Message
PAULMALO
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Localisation: casablanca
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MessagePosté le: 11/02/2010 10:36:14    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

bonjour,

           la vente de terrain est soumise à impot quand il y a plus value.
           C'est 3% minimum du prixc de cession ou 20% sur plus value.
           L'impôt dû est le plus fort des 2  soit 3% ou 20%.
           Aucune exonération n'est prévue quelque soit la durée de détention.

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
lejuriste
Invité

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MessagePosté le: 03/08/2010 01:08:25    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

bjr à tous 
vous penserez peut etre que je n'ai pas ma place parmi vous mais je voudrais bénéficiez de vos conseils avisés.
g prepare mon mémoire en master 2 en menagement juridique et fiscal.et le theme de mon mémoire est "secteur informel, frein au principe de légalité de l'impôt"
je voudrais avoir des propositions de plan ainsi que quelques axes d'etude.
merci pour tous 


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Auteur Message
MANAL
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MessagePosté le: 05/08/2010 14:22:12    Sujet du message: L'IMPOT Répondre en citant

 BONJOUR,

VOICI QUELQUES AXES QUE VOUS POUVEZ UTILISEZ DANS VOTRE ETUDE SI VOUS JUGEZ UTILES:

 * NOTION DU SECTEUR INFORMEL ET GENERALITE SUR LA FISCALITE.
 
 * PROBLEMATIQUE, CAUSES(D'ORDRE GENERAL, POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE,SOCIO-ECONOMIQUE) ET EFFETS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR INFORMEL.

 * MODALITES ET FONDEMENTS DE LA FISCALISATION DE L'ECONOMIE.

 * LA TECHNICITE DU PRELEVEMENT DES IMPOTS DU SECTEUR INFORMEL.

 * APRECIATION CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'AVENIR.


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Auteur Message
MANAL
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Messages: 64
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MessagePosté le: 05/08/2010 14:29:33    Sujet du message: L'MPOT Répondre en citant

EXCUSEZ-MOI, J'AI FAIS UNE ERREUR DE FRAPPE:
J'AI VOULU ECRIRE:VOICI QUELQUES AXES QUE VOUS POUVEZ UTILISER ET NON PAS UTILISEZ
MERCI


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Auteur Message
COPACABANA
Invité

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MessagePosté le: 10/08/2010 17:37:45    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

Wink

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Auteur Message
ANIMA
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Messages: 42
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MessagePosté le: 22/11/2013 17:15:15    Sujet du message: L'impot Répondre en citant

slt 
    quelqu’un peut me dire comment on calcule les ratio de trésorerie??? et merci d'acance  


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MessagePosté le: 11/12/2017 11:13:00    Sujet du message: L'impot

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