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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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achat d'une voiture sans crédit

 
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NAwnaw99
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MessagePosté le: 20/09/2012 14:52:18    Sujet du message: achat d'une voiture sans crédit Répondre en citant

salamou 3alikom la société ou je travaille veux acheter un matériel de transport sans credit donc:  si par exemple j'achete cette facture à 95 000,00 dhs; donc je comptabilise comme ça :
est ce que je doi utiliser/
 le compte fournisseur ou bien fournissuer d'immobilisation  LE PRIX TTC
tVA  RECUP sur immo : TVA
 materiel de transport : HT


ET SI J'achete la voiture hors taxe cad je demande une attestation d'exoneration ala tva, comment je doit comptabiliser la facture,


et sil vous si possible les formulaires necessaires pr mon cas????

et merci a touuuuuuuuuuuus


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MessagePosté le: 20/09/2012 14:52:18    Sujet du message: Publicité

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enissay
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MessagePosté le: 20/09/2012 17:38:17    Sujet du message: achat d'une voiture sans crédit Répondre en citant

salut, 
tu débites 2340 en contrepartie du compte fournisseur avec le montant hors taxes.


Liste des pièces pour demande d’exonération de tva sur bien immobilisables :
1.    Engagement en 3 copies + timbre de 20 dh
2.    Attestation d’investissement (en 7 copies)
3.    Liste des biens (en 7 copies)
4.    Etat descriptif des biens (en 7 copies)
5.    Factures proforma (en 7 copies)


les formulaires sont disponibles sur le site des impôts.


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DRISSmoustaghni
golden member
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Messages: 279
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MessagePosté le: 20/09/2012 18:39:13    Sujet du message: achat d'une voiture sans crédit Répondre en citant

réponse exacte de enissay
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simotic
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MessagePosté le: 20/09/2012 22:08:46    Sujet du message: achat d'une voiture sans crédit Répondre en citant

A ajouter une attestation fiscale et attestation de début d’activité pour les pièces déjà cités
et autre chose la société ne bénéficie pas de l’exonération après expiration 48 mois suivant la date de début d’activité et aussi si la société a une  activité de négoce  et si la société exerce l’activité de transport à joindre l’annexe 6 aux pièces

_________________
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MessagePosté le: 16/12/2017 01:28:18    Sujet du message: achat d'une voiture sans crédit

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