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comment s'immatriculer au registre de commerce

 
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soukaina
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MessagePosté le: 23/09/2012 00:34:19    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce Répondre en citant

salut 
d'abord je remercie les membres de ce forum pour tous leurs aides 


pourriez vous s'il vous plait me répondre à ma question : Embarassed


comment s'immatriculer au RC c-à-d comment y procéder ? quels sont les pièces à fournir pour cette raison ? 


et merci d'avance  Smile


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MessagePosté le: 23/09/2012 00:34:19    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 23/09/2012 21:17:03    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce Répondre en citant

pour les personnes physiques
-attestation d'inscription a la taxe professionnelle  originale
-demande d'immatriculation au registre de commerce
-CIN légalisé du prioritaire
-contrat de bail légalisé et enregistre ou acte de propriété
-et trois formulaires d’inscription au RC légalisés
-frais d’immatriculation 150,00 Dhs

pour les personnes morales

(1 er depot)

-deux statuts légalisés enregistrés
-deux PV de constitution
-copie de contrat de bail légalisé ou acte de propriété ou att de domiciliation
-demande d'immatriculation au RC
-attestation de blocage du capital + de 100.000,00 dhs
-certificat négatif
-Cin legali des associés
et trois formulaires d’inscription au RC légalisés
-frais d’immatriculation 350,00 Dhs + 50 dhs de PV

( 2eme dépôt)

-BO et Jal

c'est les pièces traditionnelle maintenant tout est passe par les CRI, et avant d'immatr au RC vous devez passe par les services des impôts


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soukaina
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MessagePosté le: 24/09/2012 21:37:36    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce Répondre en citant

merciiiiiiiii infiniment

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tissan
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MessagePosté le: 02/10/2012 12:04:39    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce Répondre en citant

Salam
Merci pour l'information mais je veux savoir la différence entre les différents modèles de RC.
Cordialement
Brahim


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 02/10/2012 13:49:47    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce Répondre en citant

il y a un pour la création et un autre pour les modifications ok
_________________
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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 02/10/2012 13:55:51    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce Répondre en citant

faut pas oublier que les personnes physiques qui veulent exercer une activité réglementée de justifier d un diplôme reconnu d état 
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MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:05    Sujet du message: comment s'immatriculer au registre de commerce

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