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absence de 25jrs d'un salarié

 
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anas compta
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MessagePosté le: 25/09/2012 15:57:12    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

salammmmmmm

c'est le cas d'un salarié qui s'est absenté pendant 25jr , je lui est deja envoyé un avertissement avec accusé de reception + une copie à l'ispecteur de travail et j'ai rien reçu de sa part, maintenant je veut savoir quelle est la 3éme étape a faire et merci


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MessagePosté le: 25/09/2012 15:57:12    Sujet du message: Publicité

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abdomlio
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MessagePosté le: 26/09/2012 11:39:56    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

Bonjour,
En réalité une absence de 25j sans aucun justif de la part du salarié est considérée au-delà de la faute grave, qui veut dire licenciement sans préavis ni indemnité voir article 37 du code de travail.
Mais malgré, on ‘est obligé de suivre la procédure légale :
La première lettre avec accusé de réception avec copie à monsieur l’inspecteur de travail
Après 48h :
Une deuxième lettre avec accusé de réception avec copie à monsieur l’inspecteur de travail
En fin et dans l’absence de toute réponse, tu l’envoi une lettre de licenciement avec copie à monsieur l’inspecteur de travail, et tu t’en fou de lui une fois par tout.
J’espère avoir pu répondre à ta question.
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anas compta
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MessagePosté le: 26/09/2012 13:58:06    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

abdomlio a écrit:

Bonjour,
En réalité une absence de 25j sans aucun justif de la part du salarié est considérée au-delà de la faute grave, qui veut dire licenciement sans préavis ni indemnité voir article 37 du code de travail.
Mais malgré, on ‘est obligé de suivre la procédure légale :
La première lettre avec accusé de réception avec copie à monsieur l’inspecteur de travail
Après 48h :
Une deuxième lettre avec accusé de réception avec copie à monsieur l’inspecteur de travail
En fin et dans l’absence de toute réponse, tu l’envoi une lettre de licenciement avec copie à monsieur l’inspecteur de travail, et tu t’en fou de lui une fois par tout.
J’espère avoir pu répondre à ta question.
      Grand merci frére pour la réponde , est ce que tu as un exemple de la lettre du liciencement !!! et merci

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simotic
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MessagePosté le: 26/09/2012 14:09:46    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

un exemple de la lettre du licenciement en Arabe:
http://www.mediafire.com/view/?tx7iire6poid4o6


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abdomlio
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MessagePosté le: 26/09/2012 14:47:44    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

 
 
 
 
 
 
 
 
السيــد:......................................................... 
 
 
 
 
الموضــــوع: اشعـــار بمقــرر الفصــل عن العمــل 
                   (المواد 61 – 63-64-و65 من مدونة الشغل) 
 
 
 
 

تحيـة طيبـة وبعــد ،
 

لقد بلغ الى علم ادارة الشركة انك يوم...............................................................وحوالي الساعة.......................................................قمت باقتراف خطا جسيم تجلى في قيامك ب.................
 

...............................................................................................................................................................
 

وحيث ان فعلك هذا اضر كثيرا بمصالح الشركة كما انه اكتسى طابع الخطا الجسيم طبقا للمادة 39 من مدونة الشغل.
وحيث وعملا بمضمون المادة 61 من المدونة فان فعلك هذا يجيز لها فصلك نهائيا من الشغل دون مراعاة اجل الاخطار ودون تعويض عن الفصل ولا تعويض عن الضرر.
وحيث ان ادارة الشركة وبعد استعراض اوجه دفاعك المضمنة في محضر الاستماع اليك يوم......................................ونظرا بعدم جديها وعجزك عن تبرير افعالك التي اتسمت بالجسامة قررت فصلك نهائيا من منصبك دون امهال او تعويض.
وبناء على مقتضيات المادة 65 من مدونة الشغل فهي تشعرك انه تحت طائلة سقوط حقك فان الاجل الممنوح لك لرفع دعوى الفصل محصور في تسعين يوما من تاريخ توصلك بهذا المقرر.
 

الشركـــة: 
 
طبقا للمادة 63 من المدونة قام ممثل الشركة بتسليم مقرر الفصل للمعني بالامر يدا بيد يوم.................................الا ان هذا الاخير رفض التوقيع وذلك بحضور الشهود الاتية اسماؤهم وتوقيعاتهم:
 
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anas compta
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MessagePosté le: 26/09/2012 14:51:42    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

  

   Grand merci Mr SIMOTIC et Mr ABDOMLIO et si c'est possible en français !!!


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abdomlio
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MessagePosté le: 26/09/2012 15:16:29    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

Vraiment désolé Anas, on utilise le formulaire en arabe pour qu'il soit à la porté du personnel au niveau (vu le niveau d'étude et comprhénsion).
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MessagePosté le: 26/09/2012 16:02:08    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

Sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du
salarié :
- le délit portant atteinte à l'honneur, à la confiance ou aux bonnes moeurs
ayant donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté ;
- la divulgation d'un secret professionnel ayant causé un préjudice à
l'entreprise ;
- le fait de commettre les actes suivants à l'intérieur de l'établissement ou
pendant le travail :
* le vol ;
* l'abus de confiance ;
* l'ivresse publique ;
* la consommation de stupéfiants ;
11
* l'agression corporelle ;
* l'insulte grave ;
* le refus délibéré et injustifié du salarié d'exécuter un travail de sa
compétence ;
* l'absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit
demi-journées pendant une période de douze mois ;
* la détérioration grave des équipements, des machines ou des matières
premières causée délibérément par le salarié ou à la suite d'une
négligence grave de sa part ;
* la faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à
l'employeur ;
* l'inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la
sécurité du travail ou de l'établissement ayant causé un dommage
considérable ;
* l'incitation à la débauche ;
* toute forme de violence ou d'agression dirigée contre un salarié,
l'employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de
l'entreprise.
Dans ce cas, l'inspecteur du travail constate l'atteinte au fonctionnement de
l'établissement et en dresse un procès-verbal.
Article 40
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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simotic
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MessagePosté le: 26/09/2012 16:14:27    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié Répondre en citant

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
 
 
Date, lieu,
 
Madame, Monsieur,
 
Lors de notre entretien du [date], nous avons été contraints de vous interroger sur la faute grave dont vous êtes l’auteur, à savoir [préciser faute].
 
Cette faute nuit gravement à notre service et à nos relations de travail et, lors de notre dernier entretien, vous n’avez pas été en mesure de nous faire revenir sur notre décision initiale. Vos arguments ne nous ayant pas permis de comprendre vos agissements, nous sommes à présent dans l’obligation de mettre fin au contrat qui nous unit pour faute grave.
 
Ce licenciement sera effectif dès réception de cette lettre.
 
Lors de votre départ, votre solde de tout compte ainsi que tous les documents vous concernant seront bien évidemment tenus à votre disposition.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
 
[signature]
 
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MessagePosté le: 12/12/2017 04:45:14    Sujet du message: absence de 25jrs d'un salarié

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