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travaux de construction d'une école privée

 
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MessagePosté le: 27/09/2012 13:27:08    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

salam
est ce que les travaux de construction d'une école privée sont imposable à la tva ou non?
ET MERCI
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MessagePosté le: 27/09/2012 13:27:08    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 02/10/2012 13:02:03    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

salam à tout le monde
vous n'avez aucun idéé sur ce sujet s'il vous plait
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MessagePosté le: 02/10/2012 14:35:17    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

Bonjour
l'article 91 concerne  l'exonération de la  TVA sur livraison à soi même d'une construction 

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MessagePosté le: 03/10/2012 08:51:16    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

bonjour
je crois mr simotic que je n'arrive pas à bien expliquer ma question concernant les travaux de construction d'une école
ce que je veux savoir pour un entreprise (son activité est construction de batiment cad vente de travaux ) s'elle va prendre un marché concernant les travaux de construction d'un école est ce que le C.A écoulant ces travaux est exonéree ou imposable à la tva
et merci d'avance.
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MessagePosté le: 03/10/2012 09:20:00    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

Bien Sur Imposable
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MessagePosté le: 03/10/2012 11:05:01    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

merci mr simotic pou votre réponse alah yjazek bi 1000 khair
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MessagePosté le: 03/10/2012 11:14:17    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée Répondre en citant

Dans ce cas c'est l'entrepreneur qu'est concerné et non l’école  et si elle bénéficie d'une exonération elle n'a qu'à constituer son dossier pour bénéficier de ces exonérations auprès de ses fournisseurs.
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MessagePosté le: 15/12/2017 04:39:49    Sujet du message: travaux de construction d'une école privée

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