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Exonération fiscale

 
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tissan
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MessagePosté le: 30/09/2012 10:55:38    Sujet du message: Exonération fiscale Répondre en citant

Salam
Peut-on parler vraiment d'une exonération fiscale à la zone du sahara?
Cordialement


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MessagePosté le: 30/09/2012 10:55:38    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 05/10/2012 15:00:49    Sujet du message: Exonération fiscale Répondre en citant

les provinces sahariennes sont tout simplement exonérées de toute taxe :
  • Impôt sur la société (IS) : 0% (30% ailleurs)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 0% (20% ailleurs)
  • Impôt sur le revenu (IR) : 0% (Impôt par tranches ailleurs)
  • Taxe intérieure de consommation (TIC) : 0% (Impôt qui touche surtout les produits pétroliers, les boissons gazeuses et alcoolisées)

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tissan
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MessagePosté le: 09/10/2012 11:13:27    Sujet du message: Exonération fiscale Répondre en citant

Salam
Que peut-on dire pour les fonctionnaires qui sont soumis à une retenue à la source de l'IR ?
Et les consommateurs (personnes physiques ou morales) qui achètent les produits encore en TTC ?
Et les sociétés qui sont vraiment exonérées de l'IS et qui ont un siège social au sahara mais qui travaillent en dehors de cette zone ?
Pour parler d'une exonération fiscale, il faut tout d'abord avoir un identifiant fiscal (IF) pour bénéficier de la récupération de TVA en cas d'acquisition ou de cession en TTC. Ce que n'existe pas dans la zone du sahara.
Je pense qu'il faut repenser à cette question : est-ce vraiment la zone du sahara est exonérée ?
Brahim
Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:12:31    Sujet du message: Exonération fiscale

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