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Procédures de constitution d'une SARL
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tissan
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MessagePosté le: 30/09/2012 11:09:22    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Salam
Pouvez-vous m'aider sur les étapes nécessaires pour la création d'une SARL ?
Les frais à engager pour chaque étape ?
Cordialement
Brahim


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MessagePosté le: 30/09/2012 11:09:22    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 30/09/2012 14:41:43    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

tissan a écrit:
Salam
Pouvez-vous m'aider sur les étapes nécessaires pour la création d'une SARL ?
Les frais à engager pour chaque étape ?
Cordialement
Brahim


Commencez par demander un certificat négatif
Etablir contrat de bail ou domiciliation
Etablir statuts
Remplir formulaire unique et déposer au cri
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MessagePosté le: 01/10/2012 15:12:20    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

 

Les étapes de la constitution D’UNE SARL au maroc : 
 
Etape : 1 
 
 
1/Remplissage de la demande de Certificat Négatif qu’on apporte du centre d’investissement.+copie de CIN du Gérant.
+ Frais du nom de société = 230.00 dhs.
 

  • a envoyer au centre d’investissement
  • après 24h on acquiert le nom de la société on se déplace au centre d’investissement pour avoir ce récépissé de certificat négatif.

 

2/ contrat de bail :
 

  • 5 exemplaires légalisés (chaque feuille porte un timbre de 20 dhs) puis enregistrés aux impôts
  • frais d’enregistrement 200dhs.

 

 3/ les statuts :
 

  • établir 7 exemplaires qui doivent être légalisé par les associés  (chaque feuille porte un timbre de 20 dhs) et enregistrés (1%  du montant du capital  avec un minimum de 1000.00 Dhs).

 

4/ attestation de blocage :
 

On envoie 1 copie des statuts à la banque de société pour avoir cette attestation.
 

5/ demande d’inscription au rôle des impôts :
 

*+  PJ : les statuts + copie certificat négative+ contrat de bail+ CIN de gérant+  copie certificat de propriété.
 

------ a envoyer aux impôts.
------- après un bon temps on reçoit l’attestation de patente qui porte le nom maintenant de  la Taxe Professionnelle. 
 

6/
  • Déclaration d’immatriculation RC : on l’apporte du tribunal de  commerce il doit être signé  par le gérant, légalisé et  en 3 exemplaires.
  • Déclaration de conformité : à apporter aussi du tribunal de commerce et doit être en 2 exemplaires signée  par le gérant, et légalisée.

 

 

 

 

 

7/ Dossier complet :
A envoyer au tribunal de commerce toutes les pièces doivent être originales (pas copie) pour avoir N° RC :
 

  • 2 exemplaires de la Déclaration de conformité légalisée.
  • 3RC légalisée.
  • Copie CIN de gérant.
  • Original de contrat de bail ou attestation de domiciliation légalisée.
  • 2 exemplaires des statuts.
  • Original de certificat négatif.
  • Original d’attestation de blocage.
  • Remplir l’imprimé de dépôt légale+ timbre de 20 dhs. 

 

------- frais de tribunal 350dhs.
 

ETAPE 2 : Identification fiscal 
 
------- remplissage de la  déclaration d’existence + copie CIN + copie taxe professionnelle.
-------- a envoyer aux impôts, et on aura l’identifiant fiscal.
 

  N.B : cette déclaration doit être déposer avant l’expiration d’un mois de la date de l’obtention d'un° RC.
 

ETAPE 3 : annonce légale : « en français » 
 
 
Envoyer une demande mentionnant tous les renseignements nécessaires concernant la société   au journal pour qu’il nous fasse une annonce (frais  entre 300 dhs et 400 dhs) 

 

ETAPE 4 : annonce au Bulletin Officiel : en arabe. 
 
  • demande.
  • imprimé en arabe.

 

------- déposé au bulletin officiel a rabat (frais entre 150dhs et 250 dhs).
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MessagePosté le: 01/10/2012 15:38:16    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

 

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MessagePosté le: 01/10/2012 15:40:44    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

pour l'attestation de blocage il est obligatoire lorsque le capital de la societé dépasse 100.000,00 dhs
pour la déclaration de confomité a été annulée.
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MessagePosté le: 01/10/2012 15:50:46    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Acte de propriété
contrat de bail enregistrés minimum de valeur locative 300 Dhs 
attestation de domiciliation auprès d’une personne morale

Et pour l'annonce au Bulletin Officiel et le journal ils doivent être déposer dans les 30 jours au immtri au RC
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MessagePosté le: 21/10/2012 21:02:10    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

mercii

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MessagePosté le: 28/10/2012 12:51:29    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

merci bcp nadia

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MessagePosté le: 29/10/2012 09:04:39    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

bjr à tout le monde
je vous en prie noura avec plaisir
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MessagePosté le: 29/10/2012 09:07:01    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

SALUT NADIA CA VA

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MessagePosté le: 29/10/2012 09:08:14    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

lhamdoulialh mr driss tout va bien
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MessagePosté le: 14/11/2012 11:09:44    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Bonjour les amis, j'ai une question est ce que les étapes données par notre ami concerne la voie normale ou par centre régionale d'investissement. car on doit prendre un rendez vous merci de nous bien éclaircir les idées.

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MessagePosté le: 14/11/2012 13:42:32    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

non c'est les étapes suivre par la fiduciaire pour accomplir la procédure de la constitution
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MessagePosté le: 14/11/2012 14:07:46    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Mais il y'a deux voie pour la création d'une entreprise voie OMPIC et voie CRI. bien sur que c'est la fiduciaire ou un simple comptable peut les faire c'est ce que j'ai entendu dire .

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MessagePosté le: 14/11/2012 14:09:57    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Avez vous un certificat négatif rempli pr personne morale. merci

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:45:23    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL

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