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Procédures de constitution d'une SARL
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bennis


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MessagePosté le: 14/11/2012 14:32:17    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

je cherche un modéle de statuts association a but non lucrative

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MessagePosté le: 14/11/2012 14:32:17    Sujet du message: Publicité

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bennis


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MessagePosté le: 14/11/2012 14:33:12    Sujet du message: statuts association Répondre en citant

je cherche un modéle de statuts association a but non lucrative merci

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simotic
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MessagePosté le: 14/11/2012 18:08:20    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Salam j'ai un modèle en arabe
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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bennis


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MessagePosté le: 15/11/2012 09:20:08    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

merci mais je préfère en français
c'est des français qui vont gérer


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simotic
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MessagePosté le: 15/11/2012 12:11:02    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant


 
  
TITRE 1 : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE  ART. 1 : Conformément aux dispositions du dahir N°1. 58.376 du (3 Joumada I 1378/15 novembre 1958) et aux textes légaux qui ont pu le modifier ultérieurement, réglementant le droit d'association, il a été décidé entre les docteurs scientifiques de la Santé Publique de créer une association dénommée "Association des Docteurs Scientifique de la Santé Publique" ou AMDSS. ART. 2 : Son siège social est fixé à 16 Rue Oulad M'barek, Bir Kacem-Souissi Rabat. Il peut être transféré en tout autre lieu et ce, sur décision du bureau de l'association.
ART. 3 : L'association est créée pour une durée et un effectif des membres illimités.
 
 TITRE 2 : OBJECTIFS ET MOYENSART. 4 : L'association est apolitique et autonome. ART. 5 : L'association a pour objectifs ce qui suit, -          créer un climat social, scientifique et culturel propice à la consolidation des liens d'amitié et de fraternité entre ses membres,
-          contribuer à la formation continue, encourager et promouvoir la recherche scientifique,
-          organiser des activités culturelles (conférences, colloques, séminaires, congrès...),
-          représenter et défendre les intérêts et les droits de ses membres,
-          Agir en vue de tisser des liens de coopération et d'amitiés avec d'autres associations et organismes nationaux et internationaux à même vocation.
ART. 6 : Dans le but de réaliser ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux tels que,
-          l'édition d'un journal périodique d'information sur les activités de l'association, 
-          l'édition de revues scientifiques 
-          L'organisation d'activités socioculturelles pouvant impliquer d'autres associations, organismes nationaux ou internationaux, tant que les orientations de ceux-ci ne s'opposent pas aux objectifs de l'AMDSS. 
  
TITRE 3 : CONDITIONS D'ADHESION 
ART. 7 : L'association est constituée de membres titulaires, membres honoraires et membres correspondants. 
ART. 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout docteur scientifique exerçant au Ministère de la Santé Publique et titulaire du Doctorat d'Université; du phD ou du diplôme des études supérieures et après s'être acquitté de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale. ART. 9 : Chaque membre titulaire se doit de consacrer ses efforts à l'édification, la promotion et la bonne marche de l'association et de participer aux travaux et assister aux assemblées générales organisées par l'association.
ART. 1O : Le bureau accorde le titre de membre honoraire à toute personne qui a contribué ou contribue positivement à l'épanouissement de l'association et à la réalisation de ses objectifs, et ceci même si elle ne possède pas les conditions requises pour être un membre titulaire. Cependant, le membre honoraire n'a aucune obligation envers l'association et ne peut en aucun cas la représenter.
ART. 11 : Le bureau accorde le titre de correspondant à tout cadre scientifique, marocain ou étranger exerçant au Maroc ou à l'étranger, qui collabore avec l'association.
ART. 12 : Chaque membre de l'association s'engage à respecter les statuts de l'association, respecter le règlement intérieur de l'association et payer régulièrement sa cotisation.
ART. 13 : La perte du titre de membre de l'association survient dans les cas suivants,
-          la démission écrite transmise au bureau de l'association,
-          L'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave ou non-respect des statuts, l'intéressé(e) ayant été appelé(e) au préalable à s'expliquer devant l'assemblée générale. 
 
TITRE 4 : ADMISSION ET FONCTIONNEMENT  ART. 14 : Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 15 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale (AG) pour une période de deux ans. Le CA agit en tant que mandataire de l'assemblée générale. Il veille à l'application par le bureau des grandes orientations et décisions adoptées par l'AG, il doit rendre compte à cette dernière du résultat de sa gestion au moins une fois par an. Le CA se réunit sur convocation du président du bureau ou du secrétaire général de l'association une fois par trimestre.
ART. 15 : Le bureau de l'association est composé de 9 membres du CA élus selon le mode à bulletin secret par le CA pour une durée de deux ans, il se compose de,
-          un(e) président(e),
-          un(e) vice-présidentt(e),
-          un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),
-          un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e),
-          trois conseiller(e)s.
ART. 16 : Le renouvellement du CA et du bureau a lieu lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le CA et le bureau peuvent être reconduit ou dissout.
ART. 17 : Les attributions du bureau
-          représenter l'association dans les domaines ayant une relation avec ses activités,
-          préparer les rapports relatifs aux activités de l'association et en particulier le rapport moral et financier,
-          convoquer les membres de l'association à l'assemblée générale et préparer l'ordre du jour,
-          Gérer les ressources et les affaires administratives de l'association.
ART. 18 : Le bureau utilise tous les moyens légaux en sa possession pour faire appliquer les décisions de l'assemblée générale et ceci dans le respect des présents statuts.
ART. 19 : Les attributions du président ou de la présidente 
-          présider l'AG, le CA et le bureau de l'association jusqu'à expiration de son mandat, 
-          représenter l'association vis à vis des autorités ainsi que dans les différentes manifestations, 
-          veiller à l'application des décisions de l'AG, du CA et du bureau 
-          Engager l'association et signer des contrats, des conventions et autres documents au nom de l'association après accord du bureau. 
ART. 20 : Les attributions du (de la) secrétaire générale -          assurer de façon permanente le secrétariat de l'association,
-          rédiger et envoyer les convocations relatives aux réunions du CA et à l'AG,
-          établir les procès verbaux des réunions et préparer les rapports annuels présentés lors de l'assemblée générale,
-          En cas d'absence, il/elle sera remplacé(e) par son adjoint(e).
ART. 21 : Les attributions du (de la) trésorier(ère)
-          assurer le recouvrement de tous les frais et recettes provenant des cotisations des membres, des dons et des subventions reçus des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux et les déposer sur un compte bancaire ouvert au nom de l'association,
-          signer conjointement avec le président les chèques relatifs aux dépenses ordonnées par le bureau et conserver toutes les pièces justificatives des dépenses,
-          présenter, pour approbation du bureau lors des réunions, le compte rendu des comptabilités,
-          en cas d'absence, il/elle sera remplacé(e) par son adjoint(e)
ART. 22 : Les attributions des conseillers
Ils sont chargés par le bureau des travaux de ses comités.
ART. 23 : La régularité des réunions du bureau doit être assurée par le président une fois par mois. Cependant, le bureau peut se réunir exceptionnellement à la demande du président ou des deux tiers des membres du bureau.
ART. 24 : Tous les membres du bureau sont responsables devant l'assemblée générale en ce qui concerne,
-          l'application des articles du présent statut,
-          la gestion rationnelle de l'association sur le plan moral et financier,
-          la réalisation des objectifs professionnels et socioculturels de l'association,
-          L'application des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
ART. 25 : La création de sections régionales de l'association est soumise à l'approbation du conseil d'administration. Les sections et leurs bureaux doivent se conformer aux décisions du CA et de l'AG de l'association. Chaque bureau régional est composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire général(e), d'un(e) trésorier(ère) et 2 assesseurs élus par l'assemblée générale régionale. 
 
TITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE  ART. 26 : Tous les membres de l'association sont convoqués, au moins deux semaines à l'avance, pour assister et participer à l'assemblée générale dont l'ordre du jour détaillé sera joint à la convocation. L'assemblée générale ordinaire se réunit, à la demande du bureau, une fois par an. Mais des assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir à la demande des deux tiers au moins des membres du bureau ou celle du tiers au moins des membres actifs de l'association. 
 
TITRE 6 : RESSOURCES ET DOTATIONS
ART. 27 : Les ressources de l'association proviennent essentiellement 
-          des cotisations de tous les membres de l'association, -          des dons des membres honoraires,
-          Des subventions éventuelles qui pourront lui être accordées par les autorités ou par tout organisme public, semi-public, national ou international.
ART. 28 : La cotisation annuelle est fixée à cent dirhams pour chaque adhérent. Chaque membre de l'association est tenu de remettre au trésorier sa cotisation annuelle au plus tard le 31 décembre de chaque année, un reçu lui sera délivré.
En cas de retard ou de refus de versement de la cotisation, le président de l'association adressera à l'intéressé une mise en demeure par voie postale, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, en attirant son attention sur les conséquences qui peuvent en découler.
 
  TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION 
ART. 29 : Les statuts peuvent être modifiés en AG ordinaire ou extraordinaire sur proposition du bureau ou du quart des membres du CA au moins. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine AG, cet ordre du jour devant être envoyé à tous les membres de l'association au moins un mois à l'avance. 
ART. 30 : La dissolution de l'association est décidée par la majorité des deux tiers de l'assemblée générale extraordinaire. ART. 31 : En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association en faveur des associations ou établissements sociaux reconnus d'utilité publique.
 
  
 

 
  

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bennis


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MessagePosté le: 15/11/2012 14:20:47    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

mes sincères remerciements

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COBAZOD
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MessagePosté le: 29/11/2012 16:42:25    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL Répondre en citant

Merci bcp

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MessagePosté le: 14/12/2017 06:12:56    Sujet du message: Procédures de constitution d'une SARL

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