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transfert de siège socail

 
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tissan
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MessagePosté le: 02/10/2012 12:00:26    Sujet du message: transfert de siège socail Répondre en citant

Salam
SVP Si vous pouvez me répondre, je veux savoir quels sont les documents à prendre en considération pour le transfert d'un siège social de Casablanca à Laâyoune ?
C'est quoi le RC Modèle 9 ?
Quelle-est la différence entre le RC Modèle 7 et Modèle 9?
Cordialement
Brahim


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MessagePosté le: 02/10/2012 12:00:26    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 02/10/2012 16:00:11    Sujet du message: transfert de siège socail Répondre en citant

pour le transfert du siège

vs établissez un pv montionant le nouveau siege 
vs déposez la demande de transfert de siège + le pv auprès de service des impôts (Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement)
et avec cette attestation vous pouvez s'inscrire a la taxe professionnel service des impôts nouveau siege avec bien sur une contrat de bail de de la ville de laayoune, après vous retourner aux impôts une copie de la TP pour radier l'ancien TP

Modele 7 ou modele J
La carte d'identité de l'entreprise commerciale:Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la société, adresse du principal établissement. Il énonce également l'état des inscriptions, ainsi que les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, , nationalité et adresse du dirigeant principal, et des administrateurs, le cas échéant.



pour le modele 9 c'est une attestation justifiant l'immatriculation au registre de commerce de tribune d 1 instance








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tissan
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MessagePosté le: 02/10/2012 18:35:36    Sujet du message: transfert de siège socail Répondre en citant

Salam
Merci pour les informations.
Si je cherche à obtenir le modèle 9, quels sont les documents que je voudrais avoir ?
Cordialement
Brahim


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simotic
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MessagePosté le: 02/10/2012 21:12:10    Sujet du message: transfert de siège socail Répondre en citant

pour les personnes physiques
-attestation d'inscription a la taxe professionnelle  originale
-demande d'immatriculation au registre de commerce
-CIN légalisé du propriétaire
-contrat de bail légalisé et enregistre ou acte de propriété
-et trois formulaires d’inscription a remplir au RC légalisés
-frais d’immatriculation 150,00 Dhs

pour les personnes morales

(1 er depot)

-deux statuts légalisés enregistrés
-deux PV de constitution
-copie de contrat de bail légalisé ou acte de propriété ou att de domiciliation
-demande d'immatriculation au RC
-attestation de blocage du capital + de 100.000,00 dhs
-certificat négatif
-Cin legali des associés
et trois formulaires d’inscription au RC légalisés
-frais d’immatriculation 350,00 Dhs + 50 dhs de PV

( 2eme dépôt)

-BO et Jal

c'est les pièces traditionnelle maintenant tout est passe par les CRI, et avant d'immatr au RC vous devez passe par les services des impôts

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tissan
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MessagePosté le: 04/10/2012 12:08:37    Sujet du message: transfert de siège socail Répondre en citant

Merci
Cordialement
Brahim


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ام ميار
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MessagePosté le: 29/06/2013 23:25:11    Sujet du message: transfert de siège socail Répondre en citant

Bonjour,
Nous cherchons aussi de changer notre siège sociale ,mais dans la même ville juste d'un quartier à un autre , donc je voudrais bien savoir est ce que nous suivant les  même étapes suivant : 


demande de transfert de siège 
le pv auprès de service des impôts
attestation vous pouvez s'inscrire a la taxe professionnel 
Le modèle J et le modèle M 


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:10    Sujet du message: transfert de siège socail

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