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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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TPI

 
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ASFAR
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MessagePosté le: 03/10/2012 10:01:44    Sujet du message: TPI Répondre en citant

J'ai un terrain qui appartient à des héritiers, ils veulent faire un projet immobilier, par conséquent ils doivent le transformer en societe sarl ,nouvelle qui doit être créer. Ce qui veut dire céder le terrain à la société. Ma question est ce qu'ils vont payer la TPI ou non?

Merci


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MessagePosté le: 03/10/2012 10:01:44    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 05/10/2012 17:06:41    Sujet du message: TPI Répondre en citant

En principe, la TPI est due par les vendeurs, personnes physiques ou morales, dont le montant de vente excède 60.000 dirhams, et qui doit être versé à l'administration fiscale, dans les deux mois qui suivent le mois de la vente. Le taux de la TPI s'élève à 3% du prix de la vente (cotisation minimale ) ou 20% du profit taxable s'il est supérieur.

Profit foncier = (Prix de cession _ ((Prix acquisition + (prix acquisition * 0.15))*coefficient de réévaluation suivant l’année d’acquisition))*0.2

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MessagePosté le: 05/10/2012 17:16:03    Sujet du message: TPI Répondre en citant

TOUT A FAIT SIMO IL SAGIT D UN APPORT EN SOCIETE QUI EST SIMILAIRE A UNE CESSION 
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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 05/10/2012 17:30:53    Sujet du message: TPI Répondre en citant

II.- Sont considérés comme profits fonciers pour l'application de l’impôt sur
le revenu, les profits constatés ou réalisés à l’occasion :
􀂃 de la vente d'immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels
immobiliers portant sur de tels immeubles ;
􀂃 de l’expropriation d’immeuble pour cause d’utilité publique ;
􀂃 de l'apport en société d'immeubles ou de droits réels immobiliers ;
􀂃 de la cession à titre onéreux ou de l'apport en société d'actions ou de
parts sociales nominatives émises par les sociétés, à objet immobilier,
réputées fiscalement transparentes au sens de l'article 3-3° ci-dessus ;
􀂃 de la cession, à titre onéreux, ou de l’apport en société d’actions ou de
parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière.
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hassan2708
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MessagePosté le: 05/10/2012 19:19:50    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Salam
Une petite précision sur la réponse de notre ami SIMOTIC:
-Seulement les contribuables qui sont soumis à l'IGR qui doivent payer la TPI
-La déclaration doit etre faite sur imprimé modèle et soit déposée dans les trente jours et pas 60 jours suivants la vente et aussi le paiement s'il ya lieu
-le plafond qui est exnéré de la TPI est 140000.00 pas 60000.00


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MessagePosté le: 05/10/2012 20:31:41    Sujet du message: TPI Répondre en citant

BIENSUR QUE CE SONT LES PERSONNES CAR CERTAINES PERSONNES MORALES SONT IMPOSABLES A L'IS SUR PLUS VALUE
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VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 07/10/2012 07:42:46    Sujet du message: TPI Répondre en citant

L'apport en numéraire est différent de celui en nature, surtout quand il est question d'un apport consistant en un patrimoine immobilier, l'apport en numéraire est censé avoir déjà fait l'objet d'une imposition à son origine (salaire, revenu mobilier ou immobilier etc....), par contre l'apport en société d'un patrimoine immobilier est un changement de propriétaire et la personne apporteuse doit  faire appel un commissaire aux apports afin d'en actualiser la valeur et déterminer le profit dégagé et l’impôt correspondant. Même au sein d'une société existante, on ne peut pas prendre un report à nouveau créditeur, l'affecter au compte courant et en faire une augmentation du capital sans payer l’impôt sur les dividendes.
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RAOUI
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MessagePosté le: 04/12/2012 18:42:43    Sujet du message: TPI Répondre en citant

bsr
j'aimerai avoir une réponse sur le cas suivant SVP:
mon frere met en vente un appart de 85 metre carré cet appat lui a été donné par une donation de la part de sa tante en 2008,en 2009 jusqu’à aujourd’hui il l'a mis en location donc là il decide de la vendre a 420000 dhs.J'aimerai savoir combien il va payer la TPI, merci d'avance


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:48:55    Sujet du message: TPI

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