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Fiscalité des médecins libéraux maroc

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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HFADWA
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MessagePosté le: 04/10/2012 16:57:02    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

Bonjour,

Les médecins libéraux au Maroc sont imposés soit:
  • selon le régime du résultat net réel;
  • un régime simplifié (recettes / dépenses) instauré par la convention conclue entre la DGI et le conseil national de l'ordre des médecins. Je n'arrive pas à trouver le texte de cette convention. Quelqu'un parmi vous dispose de cette convention? Merci de m'éclaircir à ce sujet.

Merci pour votre feedback rapide.

Cordialement. 


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MessagePosté le: 04/10/2012 16:57:02    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 04/10/2012 20:20:49    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

la Comptabilité d'un médecin est identique à celle d'un avocat la seule différence c'est que le médecin ne paie pas de tva depuis quelques années, sa comptabilité est simple et passée en ttc ok
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 05/10/2012 08:48:24    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

bonjour tout le monde
les médecins ne sont pas soumis à la tva (exoneratin sans droit à déduction) par contre les pharmaciens sont aussi exonérés de la tva mais lors'ils réalisent un C.A superieur à 2000000 dhs
ils seront imposables à la tva
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nouraqaz
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MessagePosté le: 05/10/2012 09:06:12    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

BJR NADIA.
TU AS RAISON DE CE QUE TU AS DIT. J'AI UN PHARMACIEN QUE SON CHIFFRE DEPASSE 2000000.00 DHS HT. JE DECLARE SON TVA MESNUELLEMENT.
BON COURAGE.


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simotic
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MessagePosté le: 05/10/2012 09:26:31    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

(CGI 2012)
Section III.- Exonérations
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
I.- A) Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur :
VI.- Les opérations portant sur :
1°- les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes...............
il est soumis a l'IR et aussi la cotisation minimale 6% après les 3  premiers exercices et exonération de la TP pendant 5 ans
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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nouraqaz
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MessagePosté le: 05/10/2012 09:34:36    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

OUI MERCI SIMOTIC.

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 05/10/2012 10:01:38    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

Pour votre information les pharmaciens ne bénéficient plus du régime conventionnel d'autrefois, ils sont tenus d'avoir une comptabilité régulière, de ne pas faire de remise sur ventes, de comptabiliser même les médicaments qu'ils prélèvent pour usage personnel, de gérer leurs recettes et leurs stock par des moyens informatiques etc....
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HFADWA
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MessagePosté le: 10/10/2012 14:08:48    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc Répondre en citant

Merci pour vos réponses

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MessagePosté le: 15/12/2017 04:41:16    Sujet du message: Fiscalité des médecins libéraux maroc

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