fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Loi sur les sociétés au maroc

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
DRISSmoustaghni
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 22 Juil 2012
Messages: 279
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 09/10/2012 09:16:49    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

Loi sur les sociétés au maroc sur ce lien :
http://www.mediafire.com/view/?sd7aq14y7q1d0w9


_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 09/10/2012 09:16:49    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
nouraqaz
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 22 Mai 2012
Messages: 160
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 09/10/2012 10:52:40    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

MERCI BCP SI DRISS

Revenir en haut
Auteur Message
z.bahtaine
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2012
Messages: 39
Localisation: safi
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 26/11/2012 11:33:20    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

bonjour tout le monde
une société de location de voiture sans chauffeur veut faire une extension de l'objet social par une acquisition de mini-bus pour le transport de personnel. elle veut louer ses mini-bus aux autres sociétés.
- est ce qu'elle a le droit de faire l'extension de son objet social?
- sinon et pour faire cette nouvelle activité, elle pense créer une nouvelle société. la question: est ce que cette nouvelle création demande une autorisation et un cahier de charge.

merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/11/2012 11:55:28    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

VOUS POUVEZ FAIRE L EXTENSION DE L OBJET SOCIAL SANS PROBLEME MAIS EST CE QUE AU MOMENT DE LA CREATION SON OBJET ETAIT LIMITE UNIQUEMENT A LA LOCATION DE VOTURES OU AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES

Revenir en haut
Auteur Message
nadiacomptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2012
Messages: 246
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 26/11/2012 14:01:54    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

bonjour effectivement comme a dit mr driss en demandant le certificat de la taxe professionnelle en y ajoutant l'activité qui sera l'objet de l'extention puis l'RC MODIF et la publication dans l'annonce légal ainsi que le BO
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 26/11/2012 17:25:22    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

z.bahtaine a écrit:

bonjour tout le monde
une société de location de voiture sans chauffeur veut faire une extension de l'objet social par une acquisition de mini-bus pour le transport de personnel. elle veut louer ses mini-bus aux autres sociétés.
- est ce qu'elle a le droit de faire l'extension de son objet social?
- sinon et pour faire cette nouvelle activité, elle pense créer une nouvelle société. la question: est ce que cette nouvelle création demande une autorisation et un cahier de charge.

merci d'avance

toute personne ou morale qui desire exercer le transport de personel pour compte d'autrui doit deposer aupres de la direction regionale de l'equipement et du transport, une declaration a ce sujet + le cahier de charge
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
z.bahtaine
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2012
Messages: 39
Localisation: safi
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 27/11/2012 00:49:17    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

merci les amis c'est vraiment gentil de votre part
un amis m'a dit qu'on ne peut rien ajouter, si on a comme activité "location des voitures sans chauffeur"
mais d’après vos réponses j'ai constaté que c'est faut.
alors on peut garder la sté de location des voitures sans chauffeur et faire l’extension de l'objet social sans problème.
ma question : pour ajouter cette activité de transport de personnel d'autrui on doit déposer un autre cahier de charge, sachant qu'on a déjà déposé un lors de la création pour la première activité?


Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 27/11/2012 09:31:02    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

biensur c'est une activité qui est aussi réglementée comme la principale

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 27/11/2012 14:56:36    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant


_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
z.bahtaine
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2012
Messages: 39
Localisation: safi
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 27/11/2012 14:57:22    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc Répondre en citant

merci infiniment les amis

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 10:04:55    Sujet du message: Loi sur les sociétés au maroc

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme