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les écoles d'enseignement priveés
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MessagePosté le: 10/10/2012 12:24:25    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

bonjour à tout le monde
les écoles d'enseignement privées sont-elles encore exonérées de la tva ou pas?

merci d'avance.
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MessagePosté le: 10/10/2012 12:24:25    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 10/10/2012 15:38:47    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

ll n'y a pas precisamment un article qui stipile que les écoles privées sont exonérées de la tva mais d'aprés  l'article 91 - V 4°du CGI "les prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournies par les établissements de l'enseignement privés au profit des éléves et des étudiants qui sont inscrits dans lesdits établissements ....  
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MessagePosté le: 11/10/2012 14:31:34    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

aucune personne s'intervient sur ce sujtet.
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SUISLA
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MessagePosté le: 11/10/2012 14:54:56    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

C- Imposition temporaire au taux réduit
1°- Bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous pendant les cinq (5)
premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation :
a) les entreprises, autres que les établissements stables des sociétés n'ayant
pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de
service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la
Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances , les
agences immobilières et les promoteurs immobiliers20 à raison des activités exercées
dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des
deux critères suivants :
- le niveau de développement économique et social ;
- la capacité d'absorption des capitaux et des investissements dans la
région, la province ou la préfecture ;
 
L’application du taux précité est subordonnée aux conditions prévues à l’article
7- VII ci-après21 ;
b) les entreprises artisanales dont la production est le résultat d'un travail
essentiellement manuel ;
c) les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle 




lis bien l'article 19 du cgi nadia et tu trouveras tout ok


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MessagePosté le: 11/10/2012 15:21:32    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

merci bein si driss pour votre intervention.
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simotic
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MessagePosté le: 11/10/2012 17:03:04    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

Salam
Pour la TVA elles sont exonérées Pour l'IS elle sont soumises au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années.

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SUISLA
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MessagePosté le: 11/10/2012 18:54:48    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

C'est maintenant que tu te réveilles et que tu réponds simotic arrêtes de dormir tout à fait simo a raison

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simotic
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MessagePosté le: 12/10/2012 11:39:17    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

Oui Si Driss c'est maintenant que je reveille
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:07:57    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

simotic a écrit:
Salam
Pour la TVA elles sont exonérées Pour l'IS elle sont soumises au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années.


Bonsoir à tous.

Pourrais-je avoir, svp et merci l'article d’exonération de tva de l'enseignement privé.
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Cordialement


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SUISLA
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:25:52    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

C- Imposition temporaire au taux réduit
1°- Bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous pendant les cinq (5)
premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation :
a) les entreprises, autres que les établissements stables des sociétés n'ayant
pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de
service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la
Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances , les
agences immobilières et les promoteurs immobiliers20 à raison des activités exercées
dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des
deux critères suivants :
- le niveau de développement économique et social ;
- la capacité d'absorption des capitaux et des investissements dans la
région, la province ou la préfecture ;
 
L’application du taux précité est subordonnée aux conditions prévues à l’article
7- VII ci-après21 ;
b) les entreprises artisanales dont la production est le résultat d'un travail
essentiellement manuel ;
c) les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle 


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MessagePosté le: 15/10/2012 16:48:05    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

III- Exonérations

III.1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable)

Sont exonérées de la TVA les ventes portants sur :
1. Les produits à consommation sur place comme le pain, semoule, farine, céréales, lait, sucre, sel, dattes, produits de la pêche, la viande fraîche, l’huile d’olive etc.…. ;
2. Les produits dont les prix sont règlementés et le CA est égal ou supérieur à
2.000. 000 DH, comme le sucre et les produits pharmaceutiques ;
3. Les bougies, le bois, le crin végétal, les tapis d’origine artisanale etc.….
4.Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les ventes des timbres fiscaux, émis par l’Etat,et les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ;
5. Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition et d’impression, la musique imprimée et les CD reproduisant les publications et les livres, les déchets provenant d’impression des journaux, le papier pour l’impression des journaux ( la publicité sur les journaux est soumise à la TVA) ;
6. Les recettes brutes provenant de spectacle cinématographique, les films cinématographiques documentaires ou éducatifs ;
7. Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires dont le Chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 180.000 DH.
Sont considérés comme « petit fabricants » ou « petit prestataires » :
- Toute personne dont la profession consiste dans l’exercice d’une «industrie» principalement manuelle, qui travaille des matières premières et qui tire son gain de son travail manuel, lequel doit demeurer prédominant par rapport à celui des «machines utilisées».
- Les «façonniers» qui opèrent pour le compte de tiers sur des matières premières fournies par ce dernier.
- Les exploitants de « taxis »
- Toute personne qui, dans un local sommairement agencé, vend des produits ou denrées de faible valeur ou exécute de menues prestations de services
8. Les opérations d’exploitation des douches publiques, de « hammam » et fours traditionnels ;
9.La livraison à soi même de construction dont la superficie couverte n’excède pas 300 m2 affectée à titre d’habitation principale pendant une durée de 4 ans à compter de la date du permis d’habiter. Ce qui est valable également pour les sociétés civiles immobilières d’une même famille pour construction de logement destinée à leur habitation personnelle ou encore pour logements destinés à leur personnel.
10. Les opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
11. Les opérations réalisées par les coopératives et les associations à but non lucratif reconnues d’utilités publiques.
12. Les opérations d’escompte et réescompte et les intérêts des valeurs d’Etat ;
13. Les opérations et les intérêts des avances et des prêts consentis à l’Etat ;
14. Les intérêts des prêts accordés par les banques aux étudiants de l’enseignement privé ou de formation professionnel dessinés à financer leurs études ;
15. Les prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournis par les établissements d’enseignements privés au profit des élèves et des étudiants inscrits à leurs établissements ;
16.Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales par le fonds d’équipement communal ainsi que celles afférentes aux emprunts et avances accordés audit fonds,
17. Les prestations fournies par les : Médecins, dentistes, Masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages femmes, exploitants de cliniques, maison de santé ou de traitement et exploitant de laboratoires d’analyses médicales ;
18. Les appareils destinés aux handicapés et opérations de contrôle de la vue;
19. Les médicaments antimitotiques
20. Les opérations de crédit des associations de micro crédit (applicable jusqu’à 2010).
21. Les opérations des associations d’usagers des eaux agricoles.
22. Les opérations réalisées par les centres de gestion de comptabilité agrées pendant 4 ans.

III.2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable)

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice à déduction les opérations portant sur :
1. Les produits et services rendus à l’exportation
2. Les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif de Douane et les travaux à façon ;
3. Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime ;
4. Les engrais,
5. Les produits destinés à usage exclusivement agricole (produits phytosanitaires, tracteurs, abri-serres, moteurs à combustion interne, pompes, moissonneuse batteuse, ramasseuses presses, etc. ….)
6. Les biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation et ouvrent droit a déduction, acquis par l’assujetti pendant 12 mois a compter du début d’activité.
7. Les opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer (navires, bateaux, etc.) ;
8. Les ventes aux Compagnies de navigation, aux pêcheurs professionnels et aux armateurs de pêche de produits destinés à être incorporés dans lesdits bâtiments ;
9. Les opérations de construction de locaux à usage exclusif d’habitation dont la superficie couverte et la valeur immobilière totale, par logement, n’excèdent pas respectivement 100 m2 et 200.000 DH TVA comprise. En cas de vente, le prix de la 1ére cession ne doit pas excéder 200.000 DH.
10. Les prestations de restauration fournies par l’entreprise à son personnel salarié,
11. Les biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou de la Formation Professionnelle inscrits dans un compte d’immobilisation acquis par les établissements prives à l’exclusion des véhicules automobiles autres que ceux réservés au transport scolaire collectif et aménagés spécialement à cet effet ;
12. Les véhicules neufs acquis pour être exploités en tant que voitures de location (Taxi) ;
13. Les produits et équipements nécessaires à l’hémodialyse (dialyseurs, générateur d’hémodialyse, générateur à hémofiltration etc.…)
14. Les Autocars, les Camions ainsi que les biens d’équipements y afférents inscrits dans un compte d’immobilisation, acquis par les entreprises de transport international routier, à condition de remplir les conditions prévues par l’article 102 ci-dessous ;
15. Les biens d’équipements matériels et outillages acquis par les associations à but non lucratif s’occupant des personnes handicapées et par le « croissant rouge marocain » destines a être utilise dans le cadre de leur objet statutaire ;
16. Les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, les maladies cardio-vasculaires et le SIDA ;
17. Les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale à l’Etat, aux collectivités locales et autres Ets publics ;
18. Les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale aux gouvernements étrangers par le Maroc ;
19. Les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés financés par des dons de l’Union européenne ;
20. Les matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés en franchise des droits et taxes conformément aux accords de l’UNESCO ;
21. Les opérations de transport international (prestations de services, réparation, entretien, maintenance, transformation, affrètement et locations) ;
22. Les opérations et activités de Bank Al Maghreb
23. Les biens et services acquis ou loués par les entreprises de productions audiovisuelles, cinématographiques ou télévisuelles ;
24. Les produits livrés et les prestations servies rendues aux zones franches d’exportation provenant du Maroc ;
25. Les prestations de services effectues par les banques offshores et les sociétés holding offshore ;
26. Les biens d’équipement, matériel et outillages acquis par les diplômés de la formation professionnelle ;
27. Les biens d’équipement, matériels et outillage acquis par toutes les associations à but non lucratif reconnue d’utilité publique : Fondation Cheik Zaid Ibn Soltan, Fondation Mohammed VI, Fondation Hassan II, Agence Bait Mal Qods, Agence spéciale Tanger Med, du nord, du sud, Sonadac (projet Annassim), etc.…
28. Les opérations de constructions des cités, résidences et campus universitaires réalisées par des personnes physiques ou morales (au moins 500 chambres avec maximum 2 lits par chambre) ;
29. Les biens et marchandises acquis à l’intérieur par les personnes physiques non résidentes au moment de quitter le Maroc pour tout achat égal ou supérieur à 2.000 DH ;
30. Les opérations d’acquisition de biens, matériels et marchandises effectues par les banques islamiques et l’université Al-akhawayn d’Ifrane ;
31. Sous réserve de réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent les missions diplomatiques ou consulaires, leurs membres accrédités au Maroc et les organisations internationales et régionales qui bénéficient du statut diplomatique.

III.3. Régime suspensif de la TVA (article 94)

Les entreprises exportatrices de produits ou de services et même celle bénéficient des exonérations ci-dessus, peuvent sur leur demande et dans la limite du montant du chiffre d’affaire réalisé au cours de l’année écoulée, être autorisées à recevoir en suspension de la TVA, les marchandises, les matières premières, les emballages irrécupérables et les services nécessaires auxdites opérations et susceptibles d’ouvrir droit à déduction et au remboursement. Pour la première année d’exportation, la limite du CA s’apprécie par référence aux commandes confirmées par les clients étrangers.
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Cordialement


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MessagePosté le: 16/10/2012 18:17:39    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

Enseignement privé
Réponse N° 340 du 18 Avril 2004 ( DIRECTION DES IMPOTS )

Question :
Un établissement spécialisé dans l’enseignement de la langue anglaise a une clientèle qui se compose de différentes catégories à savoir : enfants, jeunes et adultes en activité professionnelle ou sans.
L’activité de cette école étant considérée comme un enseignement privé, est-elle située hors champ d’application de la T.V.A ?

Réponse :
L’enseignement dont le cursus est sanctionné par la délivrance d’un diplôme d’études secondaires ou universitaires de langue anglaise, est situé hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.
En revanche, les cours assurés par des établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des entreprises et des administrations, dans le cadre de la formation professionnelle, constituent des prestations de services, passibles de la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20%, conformément aux dispositions des articles 4,10 et 13 de la loi n° 30-85 régissant la T.V.A.
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MessagePosté le: 16/10/2012 18:53:35    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

ON PARLE PAS DE CADRE D ENTREPRISE MAIS D ECOLE ENSEIGNEMENT PRIVE

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enissay
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MessagePosté le: 31/10/2012 17:35:10    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

SUISLA a écrit:




Bonsoir, 
d'après mes recherches sur la loi, les écoles privées sont hors champs d'application de TVA à l'exclusion des prestations de formation continue. Mais sur le plan pratique, elles sont considérées comme exonérées avec droit à déduction (même si ce n'est pas mentionné sur l'article concerné) du fait qu'elles profitent de l'avantage d'achat en exonération prévu pour les entités qui rentrent dans le champ d'application de TVA. (et les comptables préfèrent déposer leur déclarations pour ne pas avoir des problèmes!).
 
ceci est le résultat d'une discussion avec des inspecteurs des impôts et des experts'comptables pour éclaircir ce sujet mais nul n'est parfais et ça manifeste des avis personnels en attendant une confirmation officielle de l'administration. 
wa laho a3lam.  


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DAMBAR
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MessagePosté le: 20/03/2013 17:13:08    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
Nous sommes une école privée d'enseignement et j'ai une question à propos de l'adoption d'un exercice comptable à cheval, devrions nous aviser la DGI et puis-avoir quelques éclaircissement quant à lapplication de cette solution.
et merci d'avance

confraternellemnt


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MessagePosté le: 14/12/2017 15:02:51    Sujet du message: les écoles d'enseignement priveés

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