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client veut récupérer la tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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laura.3
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MessagePosté le: 11/10/2012 09:07:33    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

bonjour

nous avons deux clients français qui souhaiteraient avoir une facture avec tva pour pouvoir la récupérer. Hors nous avons une entreprise marocaine qui exporte des services (web) à l'international donc normalement exonéré de tva. Comment cela se passe-t-il dans ce cas? On peut faire apparaitre la tva sur la facture sans l'enregistrer,on devra la reverser?
et si oui à quelle taux faut-il l'appliquer, taux francais de 19,6% ou marocain de 20%?
merci


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MessagePosté le: 11/10/2012 09:07:33    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 12/10/2012 21:45:21    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

    Les prestations de services rendues par la ste marocaine marocains à des clients situés à l’étranger et destinées à être utilisées ou exploitées en dehors du territoire marocain sont exonérées de la T.V.A conformément aux dispositions de l’article 8-1° de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.

    Les services rendus à l'export doivent être justifiés par la production de factures établies au nom du client à l'étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant
lieu.

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laura.3
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MessagePosté le: 13/10/2012 09:19:57    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai pas bien compris la dernière partie "des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant
lieu.", les clients vont directement payés en euros sur le compte bancaire marocain (convertible) de la société et les factures seront elle mêmes éditées en euros, est ce que cela suffit comme pièces justificatives.

Sinon si je comprends bien le client ne peux pas récupérer la tva mais que risque t-on si on la fait apparaitre sur la facture?


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SUISLA
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MessagePosté le: 13/10/2012 09:31:44    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

joindre les avis de crédit ou demander attestation bancaires des entrées en devises, le client ne peut pas récupérer la tva puis qu'il y a exonération 

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mohamesd
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MessagePosté le: 13/10/2012 09:36:54    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

nous sommes une societe de confection


qui exporte des vetements a l'etranger


nos factures sur nos clients sont sans tva
les pieces justificatifes : les avis de credits, les formules 02,les dum,cimr


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SUISLA
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MessagePosté le: 13/10/2012 09:40:24    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

c pas pareil mohamed vous exportez des vetements eux des services

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simotic
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MessagePosté le: 13/10/2012 09:46:52    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

laura.3 a écrit:

je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai pas bien compris la dernière partie "des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant
lieu.", les clients vont directement payés en euros sur le compte bancaire marocain (convertible) de la société et les factures seront elle mêmes éditées en euros, est ce que cela suffit comme pièces justificatives.

Sinon si je comprends bien le client ne peux pas récupérer la tva mais que risque t-on si on la fait apparaitre sur la facture?


juste la facture et le relevé bancaire suffit comme pièces justificatives ; normalement si vous faites la facture avec TVA le client réclame que la facturation soit exonérer du TVA ,et ici c'est l’inverse
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laura.3
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MessagePosté le: 13/10/2012 09:55:26    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

Oui ici lui il veut la récupérer Confused

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SUISLA
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MessagePosté le: 13/10/2012 10:00:46    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

IL PEUT RÉCUPÉRER UNE TVA QUI LUI A PAS ÉTÉ FACTURÉE C FRAUDULEUX ET LE CLIENT MAROCAIN DEVRA LA REVERSER AVEC PÉNALITÉS A PART LES ENNUIS IL SERA MIS SUR LISTE NOIRE ATTENTION ON JOUE PAS AVEC LE FEU

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MessagePosté le: 13/10/2012 10:01:36    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

IL NE PEUT PAS RÉCUPÉRER UNE TVA QUI LUI A PAS ÉTÉ FACTURÉE C FRAUDULEUX ET LE CLIENT MAROCAIN DEVRA LA REVERSER AVEC PÉNALITÉS A PART LES ENNUIS IL SERA MIS SUR LISTE NOIRE ATTENTION ON JOUE PAS AVEC LE FEU

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laura.3
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MessagePosté le: 13/10/2012 10:04:48    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

justement il voulait qu'on lui la facture, apparemment il avait appelé son centre des impôts français qui lui avait dit que c'était possible, c'est pour ça que je voulais m'assurer qu'il n'y est aucun problème pour l'entreprise marocaine mais apparemment ce n'est pas le cas

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MessagePosté le: 13/10/2012 10:06:51    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

JE VOUS DECONSEILLE DE FAIRE CA FAUT RESPECTER LES DISPOSITIONS DU CGI ATTENTION ENCORE UNE FOIS CAR CA SAUTE AUX YEUX 

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MessagePosté le: 13/10/2012 10:10:43    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

vous êtes assujetti a la loi marocaine facturer en HT pour éviter tout risque
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MessagePosté le: 13/10/2012 10:11:59    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

TOUT A FAIT SIMO

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laura.3
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MessagePosté le: 13/10/2012 10:12:30    Sujet du message: client veut récupérer la tva Répondre en citant

d'accord merci à vous pour vos réponses

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MessagePosté le: 15/12/2017 04:41:06    Sujet du message: client veut récupérer la tva

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