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LES ENCAISSEMENTS ESPECES

 
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MARIASEK
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MessagePosté le: 20/06/2008 10:39:04    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

Bonjour,

Nous faisons de la promotion immobilière et ils nous arrivent d'encaisser des sommes sur ventes d'appartement qui dépassent les 500 000.00 dhs car les gens qui se présentent disent  qu'ils n'ont pas de compte bancaire alors nous leurs demandons de verser ces sommes directement dans notre compte bancaire, ou bien nous faisons ces versements nous même.

Je voudrai savoir si ces opérations sont légales ou bien ils sont considérées comme des encaissements en  espèces qui ne doivent pas dépasser les 20 000.00 dhs et qui doivent être justifier par des chèques barrés non endossable ou des virements (mais la loi dit aussi carte magnétique ou tout autres moyens bancaires, les versements espèces ne sont pas considérés comme des moyens bancaires ???).

Quels sont les risques pour la société ??.

Merci de me répondre ( justifier par une loi ou un article ).


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MessagePosté le: 20/06/2008 10:39:04    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 02/07/2009 15:07:27    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

voir circulaire internes des impots.vous trouvez la reponse des vente en espece.il existe une phrase =operation bancable cad si le client (et le societe ) verser lui meme les mantants en espece .

j ai un cas de controle pour un promoteur .le fisc dit que i lya des versement en espece donc seleon l article 193 du CGI vous seriez penalise .mais en fin de compte et devant la commission elle a ete anulee(penalite).


pou lze risque = une amende de 6% du
montant de la transaction effectuée


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Auteur Message
kamal
Invité

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MessagePosté le: 29/10/2009 10:43:51    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

Salut,ou je peux trover la circulaire, si tu as n'eseter pas a nous partager, merci

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 29/10/2009 16:31:20    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

 je mexcuse .j ai un tirage de la circulaire et donc j ai pas le ciculaire sur mon pc .mais vous pouvez la demander aux impots (si vous connaissez quelqu un )

de toute facon si vous etes interessés au question de paiement en espece pour les promoteur immob (vente)

je sur de ma reponse ,si vous avez un petit doute contactez un inspecteur fiscale


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Auteur Message
kamal
Invité

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MessagePosté le: 29/10/2009 17:08:59    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

merci, no j'ais pas de doute tous simplement pour le présente a mon patron pour la justification, s'il te plais tu peux m'envoyer un extrai de cette  cerculaire

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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 30/10/2009 22:17:59    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

Salam

les versement déplacer en espèces, et les versement en espèces effectuez par un tiers en votre faveur (à la BQ) sont considère comme des virements.

Idea une astuce Idea :  même si vous effectuez vous même les versements vous demandez à votre banquier de les passer comme si ils ont été fait par un tiers.

vous ne pouvez pas demande a vous clients d'ouvrir un compte bancaire dans le but de vous payiez, aussi il existe des personnes qui ne veulent pas y avoir des compte bancaire par principe religieux.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 02/11/2009 10:02:20    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

exactement mr dauphin .

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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 29/12/2010 17:08:06    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

dauphin a écrit:
Salam
les versement déplacer en espèces, et les versement en espèces effectuez par un tiers en votre faveur (à la BQ) sont considère comme des virements.

Idea une astuce Idea :  même si vous effectuez vous même les versements vous demandez à votre banquier de les passer comme si ils ont été fait par un tiers.

vous ne pouvez pas demande a vous clients d'ouvrir un compte bancaire dans le but de vous payiez, aussi il existe des personnes qui ne veulent pas y avoir des compte bancaire par principe religieux.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement




Bonjour,

      Les remises en espèces sur place ou hors place sont acceptés dans les 2 cas suivants
      Si le bénéficiaire est interdit de chequier
      Si le compte bancaire est fermé pour plusieurs raisons.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
hitch86
Invité

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MessagePosté le: 22/12/2013 20:51:32    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES Répondre en citant

dauphin a écrit:
Salam

les versement déplacer en espèces, et les versement en espèces effectuez par un tiers en votre faveur (à la BQ) sont considère comme des virements.

Idea une astuce Idea :  même si vous effectuez vous même les versements vous demandez à votre banquier de les passer comme si ils ont été fait par un tiers.

vous ne pouvez pas demande a vous clients d'ouvrir un compte bancaire dans le but de vous payiez, aussi il existe des personnes qui ne veulent pas y avoir des compte bancaire par principe religieux.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement


Bonjour 


comment peut-on prouver juridique, qu'un versement effectué par un tiers est considéré par un virement?


quelqu'un a pu trouver la circulaire interne des impôts qui parlent d'opération bancable?


merci d'avance pour votre réponse


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:02:01    Sujet du message: LES ENCAISSEMENTS ESPECES

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