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Taux de TVA sur la tourteau local

 
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youzern
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MessagePosté le: 15/10/2012 15:07:00    Sujet du message: Taux de TVA sur la tourteau local Répondre en citant

Chers Mesdames et Messieurs,


Notre société fait la collecte de tourteaux d'argan et d'amandes au prêt de coopératives et sociétés productrices d'huiles végétales à usages alimentaire ou cosmétiques, et de notre part nous revendons ces tourteaux locales à des industries productrices d'aliments de bétails.


S'il vous plaît, veuillez nous communiquer si les tourteaux local sont exonérés de la TVA? Sinon quel est le taux de taxes?


Je vous remercie d'avance.


Youssef 


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MessagePosté le: 15/10/2012 15:07:00    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:15:01    Sujet du message: Taux de TVA sur la tourteau local Répondre en citant

TAUX REDUIT DE 10% AVEC DROIT A DEDUCTION
- Opérations de restauration et de logement dans des hôtels
- Opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises
- location d'hôtels ou d'ensembles immobiliers à destination touristique.
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les
restaurants
- Le sel de cuisine (gemme ou marin)
- Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires
- Les huiles fluides alimentaires
- les transactions relatives aux valeurs mobilières
- Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change
- Les transactions portant sur les actions et les parts sociales
- Péage dans les autoroutes
- Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires
- Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux
- Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées
- Les tourteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et des animaux de basse cour


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youzern
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:24:46    Sujet du message: Taux de TVA sur la tourteau local Répondre en citant

Je vous remercie infiniment


Youssef


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SUISLA
Invité

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MessagePosté le: 15/10/2012 16:37:53    Sujet du message: Taux de TVA sur la tourteau local Répondre en citant

ALORS LE TAUX EST DE 10% A VOTRE SERVICE MONSIEUR

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MessagePosté le: 11/12/2017 11:05:16    Sujet du message: Taux de TVA sur la tourteau local

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