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COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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SUISLA
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MessagePosté le: 13/12/2012 20:49:36    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

même si le garde plus de 5 ans il n est pas habitation principale c'est un bureau en plus il est le propriétaire et le locataire je pense pas qu'il sera exonéré il l'a loué des son achèvement au lieu d y habiter en plus il est promoteur immobilier

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MessagePosté le: 13/12/2012 20:49:36    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 13/12/2012 20:50:23    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

son appartement sera soumis aux même règles que les appartements vendus

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MessagePosté le: 14/12/2012 07:50:14    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

SUISLA a écrit:
son appartement sera soumis aux même règles que les appartements vendus
 Merci pour la reponse

je crois il faut étudier le cas avec plus de détails

d 'une part il est propriétaire
de l'autre il est locataire
l 'activité est la promotion immobilière avec une comptabilité

je veux savoir  s 'il doit déposer une déclaration sur ses revenus fonciers?
JE VEUX SAVOIR AUSSI  le parcours comptable et fiscal de la date de location a la date de la vente

c'est un sujet intéressant a etudier


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SUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 08:10:40    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

il n a pas de revenu foncier puisqu il exerce sous forme de société
son parcours fiscal est le depot de ses declarations de tva et bilans
la comptabilité doit etre bien tenue et à jour
 


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MessagePosté le: 14/12/2012 15:49:18    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

SUISLA a écrit:
il n a pas de revenu foncier puisqu il exerce sous forme de société
son parcours fiscal est le depot de ses declarations de tva et bilans
la comptabilité doit etre bien tenue et à jour
 
 je crois pour la location  il peut bénéficier de l'exo de 3 ans puisque aucun texte de loi ne stipule le contraire
peut importe bureau ou habitation  et n 'a rien a voir avec habitation personnelle donc il doit deposer sa declaration de revenus fonciers

le cas que j'expose est une PP avec comptabilité et non une societé


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MessagePosté le: 14/12/2012 15:53:39    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

mais c'est pareil puisqu'il exerce une activité immobilière il ne bénéficie pas de l’exonération de 3ans

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Moussarrif
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MessagePosté le: 14/12/2012 16:43:56    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

je ne suis pas d'accord sur ce point  le texte de l'exo n'exclut pas le promoteur immobilier

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 17:57:36    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

c'est un projet immobilier c'est une activité professionnelle

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MessagePosté le: 14/12/2012 18:05:12    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

dans ce cas il peut donc construire une dizaine d'appartement établir des contrats en son nom en tant que locataire et propriétaire pour bénéficier de cette exonération et les louer en noir ca tien pas monsieur

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hassan2708
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MessagePosté le: 14/12/2012 18:30:57    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

Salam

Une simple question que voi obligatoire à poser:
On parle du locataire et propriétaire lorsque on est devant deux parties mais dans ce cas est ce qu'on est devant deux parties?
Alors je voi que la discution a exclue ce point ; la personne physique est la proprietaire elle ne doit pas louer à elle meme une chose qui l'appartien ; dans ce cas dès le départ l'immeuble doit etre enregistrer dans les immobilisations de la PP.


Dernière édition par hassan2708 le 14/12/2012 20:15:15; édité 1 fois
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 18:35:57    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

C EST UN SUJET QUI EST TRES LONG DONC MORALITE ON NE PEUT ETRE PROPRIETAIRE ET LOCATAIRE EN MEME TEMPS COMME A DIT HASSAN

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MessagePosté le: 14/12/2012 20:38:32    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
C EST UN SUJET QUI EST TRES LONG DONC MORALITE ON NE PEUT ETRE PROPRIETAIRE ET LOCATAIRE EN MEME TEMPS COMME A DIT HASSAN
   DESOLE    on peut être les deux  

  propriétaire   de l immeuble en tant que proprietaire ou promoteur
 et locataire si je loue cet appart a moi même  pour mon activité professionnelle en tant que siège de mon activité et bureau ou travaille mon personnel  

c'est juste juridiquement  fiscalement et comptablement


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MessagePosté le: 14/12/2012 20:41:48    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

 il n'a pas besoin de louer en noir puisque dans les deux cas il y a exo

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 21:11:42    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

Moussarrif a écrit:
 il n'a pas besoin de louer en noir puisque dans les deux cas il y a exo


PAS D EXO


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 21:15:23    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

vous ne pouvez être propriétaire et locataire en même temps comme l'a dit certains intervenants

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MessagePosté le: 11/12/2017 11:13:23    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS

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