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COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 21:18:10    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

Les exonérations immobilières concernent dans ce cas les sociétés dites transparentes fiscalement c'est à dire ayant bâti une construction et mise à la disposition de ses associés proptionnellement à leurs participations

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MessagePosté le: 14/12/2012 21:18:10    Sujet du message: Publicité

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Moussarrif
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MessagePosté le: 15/12/2012 06:47:20    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
Les exonérations immobilières concernent dans ce cas les sociétés dites transparentes fiscalement c'est à dire ayant bâti une construction et mise à la disposition de ses associés proptionnellement à leurs participations
          CE CAS n'a rien avoir avec SCI  ou SCI TRANSPARENTES

          l'exo de 3 ans est admise tant que il n 'y a pas un article qui mentionne le contraire
          et notre cas est signalé dans l 'article 63 du CGI


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/12/2012 08:30:57    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

non monsieur suis navré de vous le dire un promoteur immobilier qui construit un bien immobilier et qui en met une partie à sa disposition soit disant loué ne peut bénéficier de cette exonération deja des la location du bien l'exoneration n'est plus d'actualité et lisez bien le cgi

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/12/2012 09:08:01    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

en plus c'est un promoteur immobilier propriétaire et locataire en meme temps illogique

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 15/12/2012 09:27:33    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

bonjour à tout le monde
effectivement mr driss un promoteur immobilier ne peut être à la fois locataire et proriétaire mais s'il veut louer la construction, il doit procéder à la livrasion à soi même et paye la tva dégagate pour qu'il puisse louer les appartements mais ce n'est pas un chose facile
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hassan2708
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MessagePosté le: 15/12/2012 10:41:31    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

Salam
Cette faute est plus répondu ;lorsqu'une PP réalise un projet en tant que PP elle croit que les deux sont independants ;elle réagie comme une PP qui a crée une Sté alors elle ouvre un compte à la banque independant d'elle ,et comme dans ce cas loue des bien à ce projet ....
C'est une immobilisation qui doit -comme j'ai dis ci-dessus - etre enregistrée dans les immob. et lors de la vente il y aura la constatation de la sortie du bien.
et avant de finir mon intervention seulement je veut savoir les deux parties qui ont signé le contrat de location?


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MessagePosté le: 15/12/2012 16:50:21    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

c est du n importe quoi vaut pas le coup d en parler plus que ca

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Moussarrif
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MessagePosté le: 15/12/2012 18:41:15    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

Bonjour



Après contact avec un ami connaisseur dans la matiere ci joint la réponse  je crois c'est correct
-----------------
bonjour




1-Bureau affecté à l'usage professionnel:S'agissant d'une PP on ne peut parler de location à soi meme .Le bien produit soit il est immobilisé soit non immobilisé.

 


2-4 Appartements loués deux cas possibles:

  *soit immobilisés dans ce cas la PP ne peut bénéficier d'exonération de trois ans.


  *soit non immobilisés (compte 11175) dans ce cas il bénéficie de l'exonération de 3 ans après celle de l'achèvement puis de l'abattement de 40% au delà de cette période en matière de revenus fonciers.
 

3-Vente du bureau à usage professionnel 2 cas sont possibles:

  *bureau immobilisé: droit commun  plus value professionnelle.


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/12/2012 19:28:05    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

mais qu est ce que vous racontez la vous?vous avez dit loué à soi même et non affecté à son usage professionnel?JE SUIS DESOLE MAIS LA 2EME REPONSE EST COMPLETEMENT FAUSSE

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Moussarrif
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MessagePosté le: 15/12/2012 19:50:32    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

mais qu est ce que vous racontez la vous?vous avez dit loué à soi même et non affecté à son usage professionnel?JE SUIS DESOLE MAIS LA 2EME REPONSE EST COMPLETEMENT FAUSSE
 je vous ai precisé dans mon message du 13/12/12 que l'appart sera utilisé comme bureau pour son propre compte et vous m'avez repondu  sur ce point ;  à revoir l historique

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/12/2012 20:09:43    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

fallait preciser à son activité professionnelle bureau ca peut dire plusieurs choses

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MessagePosté le: 29/12/2012 07:11:42    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

fallait preciser à son activité professionnelle bureau ca peut dire plusieurs choses
 Bonjour

je veux votre avis sur un cas qui m'est opposé au service des impots

 une societe promoteur immobilier  acheté en 1997 au prix de 525000 dh +frais 31500  un appartement  en vue de la revendre
 il a été vendu en 2011 au prix de 600.000 dh

le comptable a omis de passer l ecriture

le service des impots insiste que c'est une immobilisation a amortir

pour moi c'est un stock en plus a ajouter

QUESTION  quelle est l ecriture a passer

mes calculs on abouti a un benifice pour cette seule vente dans l'annee de 43000DH
DONC is de 43000x15% SOIT 6525 DH

MERCI


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MessagePosté le: 30/12/2012 08:43:44    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

Bonjour

une ste promoteur immobilier  a acheté un appart  habitable   en 1997  au prix de 525000 dh en vue de la revendre

le comptable a omis de passer l'ecriture correspondante depuis l 'année d'achat

cet appart est vendu en 2011 au prix de 600000dh

le service des impots insiste de la passer en immobilisations avec amt

moi j'insiste sur le rajout en stock avec les autres éléments de stock

veuillez bien donner votre avis

merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/01/2013 14:39:09    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

effectivement ca fait partie des achats donc stockable et ce n est pas une immobilisation mais ce qui saute aux yeux c'est le prix de vente entre 1997 et 2011 ca fait 5ans quand meme et les prix ont changé bien entendu et c'est incevable de dire avoir vendu à 600.000DH

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MessagePosté le: 02/01/2013 09:53:53    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
effectivement ca fait partie des achats donc stockable et ce n est pas une immobilisation mais ce qui saute aux yeux c'est le prix de vente entre 1997 et 2011 ca fait 5ans quand meme et les prix ont changé bien entendu et c'est incevable de dire avoir vendu à 600.000DH
je te remercie pour ton avis

le prix je crois c'est un autre sujet   que l administration pourra la régler a sa manière

le service des impôts s'est basé aussi sur un autre point le TSC a été émis au nom de la ste sur cet appart

à mon avis le principe reste le même  c'est un stock


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MessagePosté le: 14/12/2017 06:13:16    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS

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