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TVA Location voiture de tourisme

 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 18/10/2012 12:41:09    Sujet du message: TVA Location voiture de tourisme Répondre en citant

Bonjour,
est ce qu'on peut récupérée la tva sur facture de location. j'ai entendu qu'il ya trois moi. merci


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MessagePosté le: 18/10/2012 12:41:09    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 18/10/2012 13:42:05    Sujet du message: TVA Location voiture de tourisme Répondre en citant

t'as confondu les choses  c(est l’article 10 du CGI 2012 portant sur les dotations aux amortissements cad les charges déductibles

<<Lorsque lesdits véhicules sont utilisés par les entreprises dans le cadre d'un
contrat de crédit-bail ou de location, la part de la redevance ou du montant de la
location supportée par l'utilisateur et correspondant à l'amortissement au taux de
2O% par an sur la partie du prix du véhicule excédant trois cent mille (300 000)
dirhams, n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l'utilisateur.
Toutefois, la limitation de cette déduction ne s'applique pas dans le cas de
location par période n'excédant pas trois (3) mois non renouvelable>>

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SUISLA
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MessagePosté le: 18/10/2012 16:33:05    Sujet du message: TVA Location voiture de tourisme Répondre en citant

TOUT A FAIT SIMO 

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 18/10/2012 17:25:53    Sujet du message: TVA Location voiture de tourisme Répondre en citant

donc la tva n'est jamais récupérable si la société loue une voiture de tourisme.

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yatsyat
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MessagePosté le: 05/11/2012 21:08:18    Sujet du message: TVA Location voiture de tourisme Répondre en citant

La tva sur les frais de déplacement n est pas récupérable , de même que les frais qui en dépend ( l accessoire suit le principale ) telle que la reparation , les pneu .. .

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MessagePosté le: 12/12/2017 08:26:37    Sujet du message: TVA Location voiture de tourisme

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