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TVA sur les entreprises SARL
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Salahdine
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MessagePosté le: 19/10/2012 11:04:43    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Je suis nul en français! excusez moi, plusieurs fautes, je parle mieux l'englais.

J'avais créé une entreprise sarl (ça fait déja environ 2 mois), j'avais déclarer NEANT pour la premiére trimister (pas de travail encore) on sachant que on a encore 5 ans de travail (free of charge), veut dire en arab (ma3fi mina daraib).

Ma question est: est ce que on doit déclarer la tva durant tout ces annés (les 5 ans)?

Salah


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MessagePosté le: 19/10/2012 11:04:43    Sujet du message: Publicité

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 19/10/2012 11:09:08    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Vous êtes exonéré de la taxe professionnelle 5 ans. exonéré de la cotisation cotisation minimale 36 mois. mais la tva tu dois la déclarer chaque trimestre même si néant.

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Salahdine
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MessagePosté le: 19/10/2012 11:14:06    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Marwa, merci beaucoups.

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MessagePosté le: 19/10/2012 14:24:58    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

toute déclaration non déposée au délai engendre des pénalités et majoration (500 dhs) même en absence de chiffre d'affaire
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MessagePosté le: 19/10/2012 15:51:45    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

dépôt tardif
1. cas tva due 15%+10%+5% pour le premier mois et 0.5% pour les autres mois a condition que le montant des pénalité et majoration ne doit être inférieure à 500 dh si c'est le cas vous payer amende 500 dh
2. tva rouge : réduction du rouge de 15% sans paiement de 500 dh
3. tva neant : 500 amende


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MessagePosté le: 19/10/2012 16:30:34    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Marwa_comptable a écrit:

dépôt tardif
1. cas tva due 15%+10%+5% pour le premier mois et 0.5% pour les autres mois a condition que le montant des pénalité et majoration ne doit être inférieure à 500 dh si c'est le cas vous payer amende 500 dh
2. tva rouge : réduction du rouge de 15% sans paiement de 500 dh
3. tva neant : 500 amende
         4. Crédit accomagne de paiement   500 dhs
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MessagePosté le: 20/10/2012 09:26:06    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Je voulais discuter a propos du deuxième cas tva rouge réduction de 15%. est ce que cette réduction ne doit pas être inférieure à 500 si c'est le cas on paye 500 amende. exemple le rouge est de 200 donc la réduction est de 200*15%= 30
est ce que je doit payer 500 amende.


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MessagePosté le: 20/10/2012 09:28:16    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

le cas n° 4 posé par notre amis est ce que c'est une déclaration néant avec un report du rouge précédent .? merci

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MessagePosté le: 20/10/2012 09:29:44    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Marwa_comptable a écrit:
Je voulais discuter a propos du deuxième cas tva rouge réduction de 15%. est ce que cette réduction ne doit pas être inférieure à 500 si c'est le cas on paye 500 amende. exemple le rouge est de 200 donc la réduction est de 200*15%= 30
est ce que je doit payer 500 amende.




C 15% du reouge


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MessagePosté le: 20/10/2012 09:35:39    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Mais hier un RAF a dit au coursier d'apporter les 500 dh pour déclaration 1 trim. Le rouge est de 200 la réduction est de 30.

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SUISLA
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MessagePosté le: 20/10/2012 09:36:42    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

C UN IDIOT

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SUISLA
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MessagePosté le: 20/10/2012 09:37:00    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

QU IL LUI DONNE LE TEXTE

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SUISLA
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MessagePosté le: 20/10/2012 09:42:04    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Section III.- Sanctions spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée
Article 204.- Sanctions pour infraction aux obligations de déclaration
I.- Lorsque la déclaration visée aux articles 110 et 111 ci-dessus est
déposée en dehors des délais prescrits, mais ne comportant pas de taxe à payer ni
de crédit de taxe, le contribuable est passible d’une amende de cinq cents (500)
dirhams.
II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du
délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.
III.- Une amende de cinq cents (500) dirhams est applicable à l’assujetti
lorsque la déclaration du prorata visée à l’article 113 ci-dessus n’est pas déposée
dans le délai légal.


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 20/10/2012 10:05:11    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Merci driss

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MessagePosté le: 20/10/2012 10:45:15    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

bonjour à tout le monde
lorsque la déclaration de la tva comporte seulement un crédit de taxe et déposé hors délai on paye 500 dhs de pénalité(il n' pas de tva déductible )
mais si la déclaration comporte un crédit de taxe de la periode précédente et il 'y a la tva déductible
on déduit 15% du credit de tva
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MessagePosté le: 16/12/2017 07:20:30    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL

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