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TVA sur les entreprises SARL
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SUISLA
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MessagePosté le: 20/10/2012 11:02:03    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

lisez bien le texte

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MessagePosté le: 20/10/2012 11:02:03    Sujet du message: Publicité

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 14/12/2012 12:02:24    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

bonjour
vous savez que la déclaration de la tva déposée hors délai et comporte un credit de tva il ya 2 cas à distinguer:
1- si la réduction du 15% du credit de tva est inferieure à 500 dhs on pais comme amende 500 dhs pour dépot hors délai
2-si la réduction du 15% DU CREDIT est superieure à 500 on applique 15% sur le rouge
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simotic
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MessagePosté le: 14/12/2012 14:37:03    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Salam j'ai déposé une ce matin de 03/2012 avec un crédit rouge de 375.87 et j'ai rien payé que vous dites Nadia de ceci
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MessagePosté le: 14/12/2012 15:02:23    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

Oui Simo effectivement j'ai déposer des tva tardif avec credit rouge de 200 dh Sans Payer l'amande de 500 dh  . il faudra apporter le texte au receveur.

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 14/12/2012 15:15:12    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

je crois que vous me n'avez pas compris mr simo et marwa je parle de la pénalité de 15% à réduire s'il ya un crédit de taxe par exemple :
crédit tva de la période : 2425.28
pénalité de 15% 363.79<500  donc dans ce cas je dois payer une pénalité de 500 au lieu d'appliquer 15%
ce matin la déclaration a été refusé par les servces des impôts 
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/12/2012 18:41:23    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

JE PENSE QUE LES PENALITES SONT TOMBEES A LEAU AVEC LA NOUVELLE LOI 2013

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mahcom2012
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MessagePosté le: 19/05/2014 16:55:49    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL Répondre en citant

pour le 15% j avais des informations qu il doit dépasser 100 dhs un co frères a payer 500 dhs ds un cas similaire
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MessagePosté le: 17/12/2017 15:46:43    Sujet du message: TVA sur les entreprises SARL

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