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signification de ...exonéré sans droit à deduction

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MOHAMED SAID
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MessagePosté le: 21/10/2012 15:12:46    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

salut tous le monde

s'il vous plaît quel qu'un pouvais me donner la signification exacte de la phrase suivante ""exonéré sans droit à déduction ""

moi je pensais que il veut dire :

Arrow vendre en HT

et

Arrow et pour le facture reçu par le fournisseurs sont à enregistre en TTC

corriger mois si je suis tord Embarassed si'il vous plaît

et merci d'avance


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MessagePosté le: 21/10/2012 15:12:46    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 21/10/2012 15:50:44    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

C BIEN CA

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simotic
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MessagePosté le: 21/10/2012 16:05:27    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

Salam les Amis
L'exonération sans droit à déduction ou exonérations simples  elles obligent l’assujetti à vendre en HT  et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer article 91 et dans les factures données aux clients tu mentionne )exonéré en vertu de l'article 91)

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MOHAMED SAID
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MessagePosté le: 21/10/2012 21:42:06    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

merci bcp monsieur suisla et monsieur simontic Smile

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btissam
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MessagePosté le: 22/10/2012 21:47:24    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

merci à vous tous, cependant j'ai besoin de comprendre l'exonération avec droit à deduction.
merci d'avance


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simotic
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MessagePosté le: 22/10/2012 22:30:13    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

Bonsoir
exonérations avec droit à déduction elles permettent à l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement.exemple les exportateur ils facturent sans tva et en même temps ils achètent des matières avc TVA  qu ils les récupèrent

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btissam
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MessagePosté le: 22/10/2012 22:41:00    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

si je comprend, exonération sans droit à deduction c'est vendre en HT et acheter en TTC sans avoir recuperer la tva.
exonération avec droit à deduction, c'est vendre en HT et acheter en ttc avec droit à recuperer la tva.

corriger moi stp


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simotic
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MessagePosté le: 22/10/2012 22:56:56    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

oui c'est ça
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btissam
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MessagePosté le: 22/10/2012 23:02:02    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

merci simotic, mais je travail dans un cas réel, un négociant qui achète des marchandises en ttc, ils les revent à un client "assiciation ou ecole ou .." dans une facture contient les marchandises qui sont imposable à tva 20%, 14%, 10% et 7%. et d'autres à 0%. en effet je déduit la tva de ses achats et je declare la tva facturer.
comment vous voyez cela svp?


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brahimario
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MessagePosté le: 19/03/2015 15:46:11    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

comment comptabiliser l'achat sans droit deduction

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brahimario
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MessagePosté le: 18/05/2015 15:16:52    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

un client a acheté la marchandises d'une montant de 3000dh (en bas de la facture il est mentonné exoneré en vertu de article 92)
comment ce client va comptabiliser cette facture
et aussi le fournisseur et merci d'avance


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brahimario
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MessagePosté le: 17/11/2015 10:30:29    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

donc pour une personne qui fait du pain il va vendre le pain en ht et acheter la matiére premiere sans recuperer la tva est ce que c'est ça

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 19/11/2015 10:34:54    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction Répondre en citant

tout à fait mais il doit faire une demande de remboursement au fisc de sa tva

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malika713
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MessagePosté le: 16/03/2016 14:19:46    Sujet du message: cours en ligne Répondre en citant

simotic a écrit:
Salam les Amis
L'exonération sans droit à déduction ou exonérations simples  elles obligent l’assujetti à vendre en HT  et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer article 91 et dans les factures données aux clients tu mentionne )exonéré en vertu de l'article 91)


Bonjour à tous,
nous somme une société sarl qui fait des formations de cours prépas,
 on donne des cours en ligne càd le prof lance le cours et l’éleve peut suivre ce cours à n'importe quel moment et tant qu'il veut juste on se connectant, 
ces élèves nous payent, est ce que cette prestation est exonérée de tva car d’après l'article 91 E 3° sont exonérés les films, documentaires ou éducatifs 


d'autre part on a des élèves qui font des cours sur place et on leur donne des support de cours des CD-ROM est ce que l'article 91 E 1° est appliqué ds ce cas 


on estime un taux pour pour fourniture scolaire comme stylo papier ect  et on lui applique la tva de 7%
est ce que c'est juste svp j'ai besoin d'une réponse le plus tôt possible merci
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salut tt le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:48:58    Sujet du message: signification de ...exonéré sans droit à deduction

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