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PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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btissam
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MessagePosté le: 22/10/2012 23:34:55    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

svp suite à cet article la sté à objet immobilier est celle du promoteur immobilier ou koi exactement? aidez moi sv a mieux comprendre?
I-

PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LEs SOCIETES


Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés :


*

les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles
visées à l’article 3 du C.G.I., à savoir : les sociétés en nom collectif (SNC)

et les sociétés en commandite simple (SCS) ne comprenant que des

personnes physiques, les sociétés en participation (SEP), les sociétés de

fait ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés à objet

immobilier dites « sociétés immobilières transparentes » et les

groupements d’intérêt économique (GIE) ;


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MessagePosté le: 22/10/2012 23:34:55    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 27/10/2012 15:23:50    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

Salam
          Lorsque des individus décident de créer une société immobilière destinée à exercer à titre professionnel des travaux immobiliers, de promotion immobilière ou de lotissement. Pour constituer le capital social, ils regroupent des apports divers constitués par des biens immeubles (terrains non bâtis), du numéraire et de l’industrie.Si la société créée par eux, est une société de capitaux, telles qu’une société anonyme, une société à responsabilité limitée ou une société en commandité par action, elle sera obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés
           Par ailleurs, supposons que la nouvelle société a pour seul objet l’acquisition ou la construction d’immeubles collectifs ou d’ensembles immobiliers destinés à l’habitation personnelle des membres de la société. Elle est dite fiscalement transparente et par conséquent non assujettie à l’impôt sur les sociétés. Il en sera de même lorsque les fondateurs  choisissent de créer une société de personne (SNC, SCS etc.).Toutefois dans ce cas, la société immobilière serait assujettie à l’impôt sur les revenus professionnels.

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SUISLA
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MessagePosté le: 27/10/2012 20:28:59    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

tout à fait simotic quand le bien à batir est destinée à l'habitation personnelle des associés c'est sci tranparente

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MessagePosté le: 27/10/2012 20:41:59    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

mais pkoi parfois on declare le chiffr d'affaire de ces promoteurs hors champs d'application dans la tva?

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SUISLA
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MessagePosté le: 27/10/2012 21:56:21    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

NE CONFONDEZ PAS LES CHOSES NOURA QUAND ON PARLE D EXONERATION C DU TERRAIN QU ON PARLE

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btissam
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MessagePosté le: 28/10/2012 08:45:58    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

merci bcp simotic

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MessagePosté le: 28/10/2012 14:39:31    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

nouraqaz a écrit:

mais pkoi parfois on declare le chiffr d'affaire de ces promoteurs hors champs d'application dans la tva?

Les opérations effectuées par la stes immobilière sont assujetties à la tva La ste peut bénéficier des exonérations avec  droit à déduction  dans certains cas. Il s’agit notamment dans le cadre d’une convention avec l’Etat des logements sociaux, des résidences ou  campus universitaires ...
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MessagePosté le: 28/10/2012 14:54:38    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

oui tu as raison mais il ya une partie du chiffre d'affaire qu'on la décalare hors champs d'application. pas exonération avec droit à déduction.

corriger moi


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MessagePosté le: 28/10/2012 15:09:33    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

nouraqaz a écrit:

oui tu as raison mais il ya une partie du chiffre d'affaire qu'on la décalare hors champs d'application. pas exonération avec droit à déduction.

corriger moi
salam comment une partie du chiffre d'affaire
la ttva est exigible sur le chiffre d’affaires  réalisé au titre de la cession d’un logement économique
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MessagePosté le: 28/10/2012 15:15:09    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

elles sont exonérées sans droit à déduction dans les cas de livraison-à-même immobilière à la condition que la superficie couverte par construction n’excède pas 300 m2 pendant une durée 44 ans
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MessagePosté le: 28/10/2012 15:19:30    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

la vérité j'ai pas compris parce que j'ai deja traité un cas  d'une sté qui construient des immeubles pour les vendres,
dans la tva et surtout le chiffre d'affaire on travail avec le prorata, pour exclure le coût terrain qui est hors champq d'application de tva, mais il est assujti à l'is.

je te confirmer demain inchallah.


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MessagePosté le: 28/10/2012 15:36:24    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

je te donne un exemple
une ste immobilière a procédéé à la construction d'un logement destiné à la vente.un terrain acquit a 1.000.000,00 DH ; frais d’acquisition 60.000,00 DH ; les matériaux de construction d’une valeur ht de 3.000.000,00 DH. Le logement a été vendu à 6.000.000,00 DH ht.

La tva recup est : 3.000.000,00*20%= 600.000,00 DH
Le coût d’acquisition actualisé du terrain : 1.060.000,00 x 1 = 1.060.000,00DH
La tva facturee : 6.000.000,00 - 1.060.000,00 = 4.940.000,00 DH
4.940.000,00 *20%= 988.000,00 DH
TVA à verser :988.000,00-600.000,00=388.000,00
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Dernière édition par simotic le 28/10/2012 21:41:19; édité 1 fois
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MessagePosté le: 28/10/2012 15:41:40    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant


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MessagePosté le: 28/10/2012 15:42:33    Sujet du message: tva promoteur immobilier Répondre en citant

salam simotic pour pour cet exemple,
mais j'ai pas compris le 600 000,00 dyalach?

TVA à verser :988.000,00-600.000,00=388.000,00


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MessagePosté le: 28/10/2012 15:47:26    Sujet du message: PERSONNES OBLIGATOIREMENT PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES Répondre en citant

 tva récupérable d'achats de matériaux 3.000.000,00*20%= 600.000,00 DH
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