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récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person
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MessagePosté le: 23/10/2012 12:18:44    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

bonjour à tout le monde
mon client a payé une facture par chéque personnel dt le montant est 50.000,00dhs, ce était viré par son client relatif à une facture de vente au compte paersonnel

alors je dois récupérer la tva ainsi je dois déclarer la tva facturée comment puis-je faire?

merci pour vos interventions
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MessagePosté le: 23/10/2012 12:18:44    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 23/10/2012 12:21:54    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

NADIA SOIS PRECISE TU PARLES DE FACTURER ET A RECUPER

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MessagePosté le: 23/10/2012 12:33:53    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

oui mr driss
je crois que je n'arrive pas à bien poser ma question
autrement dit la société (mon client) a payé la facture relatif d'un achat de marchandises (50.000,00dhs) d'une part , d'autre part ce montant était viré par un client de la société au compte personnel du gérant pour pouvoir régler 50.000,00 au fournisseur que j'ai déja cité
le probléme pour moi c'est c'est que l'encaissement 50.000,00dhs n' a aucune trace sur ma comptabilité mais le cpte client doit être soldé puisue mon client a encaissé cette somme
donc je dois déclarer la tva fac relative à cet encaissement ainsi que je dois recupérer la tva
j'éspére que vous comprenez ma question mr driss
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MessagePosté le: 23/10/2012 12:37:18    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

QUI A PAYE KOI TU PARLES CLIENT FOURNISSEUR ASSOCIE C KOI

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MessagePosté le: 23/10/2012 13:01:42    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

c'est ça le probléme mr driss
mon client n'pas de carnet de chéque à cause d'un incident de chéque
donc pour payer son fournisseur (50.000,00 dhs) il a demendé à son client de lui virer 50.000,00(créance) reletive à une facture de vente pour pouvoir régler cette dette
en résumé mon client a réglé le fournisseur par la créance q'il a obtenu
50.000,00 dhs ---------réglement fournisseur par chéque personnel
50.000,00 dhs ---------encaissement de créance ( virement au cpte du gérant) et non pas au cpte la société
donc au niveau de la déclaration de tva je dois recupere la tva (50.000/6=8333.33) ou bien seulement 50%de la tva(comme été réglée en espece)
au niveau de la tva fac je déclare l'encaissement 50.000 dhs (comme été encaissés en espece)
mais dans ce cas le client doit payer un amende de 6% sur le montant encaissé
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MessagePosté le: 23/10/2012 13:28:03    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

DONC D APRES CE QUE J AI COMPRIS LE CLIENT X A REGLE SA FACTURE PAR VIRT AU COMPTE ASSOCIE ET L ASSOCIE REGLE LE FOURNISSEUR MAIS EN ESPECES

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MessagePosté le: 23/10/2012 13:34:25    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

II.- Ne sont déductibles du résultat fiscal qu'à concurrence de 50% de leur
montant, les dépenses afférentes aux charges visées à l’article 10 (I-A, B et E)
ci-dessus ainsi que les dotations aux amortissements relatives aux acquisitions
d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à dix mille (10 000)
dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable,
effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé
électronique ou par compensation42 avec une créance à l’égard d’une même
personne, à condition que cette compensation soit effectuée sur la base de
documents dûment datés et signés par les parties concernées et portant acceptation
du principe de la compensation.


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MessagePosté le: 23/10/2012 14:00:24    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

oui mr driss mais en ce qui concerne les charges mais pour la tva est ce que je vais recuperer la moitié de la tva mais pour la tva fac je vais declarer l'encaissement même s'il dépasse 20.000
la charge est déja comptabilsé dans l'exercice 2011.
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MessagePosté le: 23/10/2012 14:06:24    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

pour les Factures achat, le montant est limité à 10.000,00 dhs TTCet pour les ventes c'est 20.000,00 Ds ttc
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MessagePosté le: 23/10/2012 16:00:49    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

vous avez droit à la tva sur 10.000dh seulement

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MessagePosté le: 23/10/2012 22:00:31    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

SUISLA a écrit:

vous avez droit à la tva sur 10.000dh seulement

comment 10.000, dhs tva  pour les achats c'est 10.000,00 TTC pour les ventes supérieur a 20.000,00 a comptabiliser en amendes 6%ù du montant de la facture CGI 2012
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MessagePosté le: 23/10/2012 22:35:00    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

biensur sur les 10.000dh ttc de plafond simotic tout ca c elementaire

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MessagePosté le: 23/10/2012 22:37:03    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

Article 193.- Sanction pour infraction aux dispositions relatives au
règlement des transactions
Indépendamment des autres sanctions fiscales, tout règlement d’une transaction
dont le montant est égal ou supérieur à vingt mille (20.000) dirhams, effectuée
autrement que par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen
magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par
compensation avec une créance à l’égard d’une même personne, à condition que cette
compensation310 soit effectuée sur la base de documents dûment datés et signés par
les parties concernées et portant acceptation du principe de la compensation, donne
lieu à l’application à l’encontre de l’entreprise venderesse ou prestataire de services,
vérifiée, d’une amende de 6% du montant de la transaction effectuée :
- soit entre une société soumise à l’impôt sur les sociétés et des personnes
assujetties à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou à la taxe sur la
valeur ajoutée et agissant pour les besoins de leur activité professionnelle ;


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MessagePosté le: 23/10/2012 22:38:02    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

lisez bien ma reponse et merci
vous avez droit à la tva sur 10.000dh seulement


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MessagePosté le: 24/10/2012 10:02:24    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person Répondre en citant

y'a un article qui stipule la tva sur10000 aussi pour les ventes
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MessagePosté le: 16/12/2017 13:00:32    Sujet du message: récuperation de la tva d'une facture payée par chéque person

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