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Faut il redéclarer ces éléments

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 24/10/2012 11:04:12    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

Bonjour, lors de la déclaration de la taxe professionnelle remplissage de l'imprimée de l'exercice précédent j'ai déclaré le loyer et l'achat d'un ordinateur. est ce que je doit les redéclarer à l'exercice en cours ou ne pas le faire. merci pour votre aide.

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MessagePosté le: 24/10/2012 11:04:12    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 24/10/2012 11:46:06    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

biensur que tu dois les déclarer sauf s'ils n'existent plus 

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 24/10/2012 11:51:58    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

bonjour à tout le monde
même mr driss au niveau de la déclaration on déclare que s'il ya modification au niveau des éléments imposables
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SUISLA
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MessagePosté le: 24/10/2012 12:11:52    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

biensur l'obligation de depot de cette declaration est conditionné par un changement donc c facultatif si c idem à l'année derniere

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 24/10/2012 12:20:36    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

s'il n y'a pas de changement. on déposera alors la même que l'année dernière.

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SUISLA
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MessagePosté le: 24/10/2012 15:38:24    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

VOUS NE DEPOSEZ RIEN 

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 24/10/2012 15:42:54    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

je dépose donc néant

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SUISLA
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MessagePosté le: 24/10/2012 15:53:52    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

NEANT VEUT DIRE QU IL N ONT PLUS RIEN MAIS TU DEPOSES RIEN A3IBAD ALLAH

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simotic
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MessagePosté le: 24/10/2012 16:04:29    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

Salam
Article 141- Sanction pour défaut de déclaration des éléments imposables
En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration des
éléments imposables ou des modifications y afférentes, prévue à l’article 13 cidessus,
ou de déclaration insuffisante ou incomplète, l’imposition est établie d’après
les éléments en possession de l’administration avec application d’une majoration de
15% calculée sur le montant de la taxe due ou qui aurait été due en l’absence de
toute exonération ou réduction, sans préjudice de l’application des sanctions prévues
à l’article 147 ci-dessous.
Le montant de la taxe, la pénalité et les sanctions visées ci-dessus sont
émis par voie de rôle.

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MessagePosté le: 24/10/2012 16:09:03    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

L'essentiel de déposer la déclaration quoi que ce soi néant ou autre juste a titre d'info aux impots
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SUISLA
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MessagePosté le: 24/10/2012 16:46:39    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

EN CAS DE DEPOT SANS CHANGEMENT LES SERVICES D ACCEUIL REFUSENT DE PRENDRE TOUTE PAPRASSE

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MessagePosté le: 24/10/2012 16:58:46    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

les impôts accepte tte déclaratio pour nos régions
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SUISLA
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MessagePosté le: 24/10/2012 20:38:20    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

c pas pareil

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 25/10/2012 09:28:47    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

effectivement les déclarations qui portent néant sont refusées par les services des impots
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nouraqaz
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MessagePosté le: 25/10/2012 09:35:11    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments Répondre en citant

oui vous avez raison

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MessagePosté le: 18/12/2017 14:52:37    Sujet du message: Faut il redéclarer ces éléments

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