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aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés

 
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mithradus
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MessagePosté le: 29/06/2008 11:12:57    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

bonjour tout le monde,
j'ai un petit exercice portant sur la retenue à la source des pdts percus des stés etrangeres, et je vous prie bien vouloir m'aider. bon, le voila:

une société étrangère a réalisé durant l'exercice N, au profit d'une entreprise marocaine, une étude publicitaire pour un montant net de 5.000.000 DH

-calculer l'IS et la TVA retenus à la source par l'entreprise marocaine.

prière me repondre le plus vite possible, parce que bientot j'aurai un examen en ficalité. et merci d'avance!


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MessagePosté le: 29/06/2008 11:12:57    Sujet du message: Publicité

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cherkaoui
Invité

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MessagePosté le: 02/11/2008 11:09:44    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

Bonjour
 Je viens de voir la question,
 Le principe est le suivant, la valeur de la prestation de service est de 5.000.000 Dh, normalement la société étrangére doit encaisser 90% de la valeur et les 10% à verser au trésor un mois aprés le transfert à l'étranger(Réglement), quant à la TVA c'est 20% du montant à déclarer en premier lieu comme TVA facturée puisque c'est la société marocaine qui doit déclarer la TVA et IS au nom de la société étangére, et en l'application du décalage d'un mois la société marocaine doit récupérer la TVA déja déclarée, (Pour les sociétés agricole la récupération ne pas être opérée car les sociétés agricoles tiennent une comptabilité TTC et par la suite sont exemptées de l4IS jusqu'au 2010).

 Cordialement   


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julien waroquier
Invité

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MessagePosté le: 13/02/2009 02:26:56    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

Bonjour,

J'ai interrogé plusieurs sources pour avoir des informations concernant cette retenue de 10% à la source pour une société étrangère au Maroc.
Chaque source me donne une réponse différente et je commence à m'y perdre.

Quand est-il pour une société française qui vend à un client marocain le droit d'usage (licence) d'un programme informatique ainsi que les prestations de services liées à son installation, développement, maintenance ...

Selon mes recoupements, le client retiendrait 10% qu'il verserait à l'impôt marocain. Ces 10% viendrait en déduction de l'impôt des sociétés en France afin d'éviter la double taxation.

D'autres sources m'affirment que ceci ne vaut que si c'est une personne physique qui effectue ces prestations au Maroc et non pas une société.

Pouvez-vous m'aider à y voir + clair?


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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 13/02/2009 11:21:10    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

non c'est faux. la retenue a la source s'applique aux sociétés adjudicaiares de marché ou ayant effectués des travaux ou prestataires de services non residentes a des residents marocains ou sociétes marocaines.
en vertu de l'article 19 -IV-B du code general, "toute personne physique ou morale, residente ou ayant une activité au maroc, qui paye ou intervient dans le paiement à des personnes physiques et morales non residentes, est tenue d'operer pour le compte du tresor une retenue à la source au taux prévu par la loi. (le taux est 10% selon l'article 15)
pour la TVA c'est 20% du produit brut, elle doit etre opérée par la société client qui doit egalement declarer et verser les retenues a la source.
pas d'ambiguité a ce niveau


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mery
Invité

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MessagePosté le: 17/02/2009 10:09:57    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

salut tt le monde
est ce que vous pouvez donner un exmple avec toutes les ecritures comptables que la sté doit passer .par exemple une sté etrangere qui a realisé un service au maroc. merci


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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 17/02/2009 10:58:08    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

une ste etrangere x assure une prestation a une ste marocaine y pour un montant de 1.000.000,00 dh HT.
LA SOCIETE MAROCAINE DOIT OPERER LA RETENUE A LA SOURCE SUR LE MONTANT BRUT SOIT 10 QUI EST EGALE 100.000,00 DH elle doit comptabiliser l'operation en debitant 61263 et 34552 puis crediter le compte 4458 et la tresorerie au moment du versement de la retenue a la source elle doit debiter le compte 4458 pour solde et crediter la tresorerie


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 17/02/2009 12:18:30    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

vous voulez dire;
DEBIT
61263 1000 000.00
345520 200 000.00
CREDIT
4458 TVA A DECLARER AU NOM DU CLIENT^200.000.00
4458 RETENUE SOURECE 10% IS 100 000 00
4411 OU TRESORERIE 900 000 00

et le mois qui suit le reglement la sté doit payer au impots la tva et la retenue:
autrement:
D4458 tva /client etranger 200 000 .00
C tresorerie 200 000.00

D 4458 retenue is 10% 100 000.00
C Tresorerie 100 000.00
et merci pour votre reponse


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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 17/02/2009 15:01:34    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés Répondre en citant

oui tout a fait

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MessagePosté le: 13/12/2017 22:26:41    Sujet du message: aide stp: retenue à la source pour les pdts percus des stés

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