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demande de patente
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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MessagePosté le: 29/10/2012 11:44:57    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

salam à tous.

svp je veux déposer une demande patente, voici la demande que j'ai établit, est ce que c'est exacte ou je dois ajouter qqch.

merci de me corriger.


A l’attention de Monsieur le directeur 
 des impots et taxe assimilées  
 
                                                                                              
Objet : Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle Refs:
         N° Patente :
          N° Identifiant Fiscal :
N° R.C :
 
     Nous avons l’honneur de solliciter votre bienveillance de bien vouloir nous délivrer  une attestation  d’inscription à la taxe professionnelle , pour notre société «  xxxxxxxx    » s.a.r.l A.U  au capital 100.000,00 DH dont le siége est à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dont les références citées ci-dessus.
 
 
 
 
 
Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos meilleures salutations
 
 
                                                                               


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MessagePosté le: 29/10/2012 11:44:57    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 29/10/2012 12:41:35    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

à l'attention de mr l'inspecteur des taxes et droits assimilés noura
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MessagePosté le: 29/10/2012 12:53:22    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

merci bcp nadia

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MessagePosté le: 29/10/2012 12:54:46    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

et pour avoir le rc
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RABAT


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MessagePosté le: 29/10/2012 13:22:48    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

de quoi parles -tu noura?
tu veux l'rc modif ou bien avoir l'rc pour une nouvelle sté
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MessagePosté le: 29/10/2012 13:24:11    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

PARDON NADIA JE VEUX RC POUR UNE NOUVELLE STE

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MessagePosté le: 29/10/2012 13:30:57    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

A CE PROPOS NE CONSTATE TROIS MODEL DE J .
UN PR CREATION CE QU'ON APPELLE MODEL 7

LES DEUX JE CROIS UN POUR MODIFICATION ET L'AUTRE POUR RADIATION

CORRIGER MOI STP.


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MessagePosté le: 29/10/2012 13:36:02    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

alors pour l'immatriculation à l'RC il faut envoyer les piéces suivantes:
3 RC légalisées +copie du CIN de gérant+original du contrat de bail ou attestation de domiciliation légalisée+2 exemplaires de statuts (originaux)+original de certificat négatif+original d'attestation de blocage s'il ya lieu+l'imprimé de dépot légal (à remplir) +timbre 20 dhs
en ce qui concerne les frais ici à casa on paye 350 dhs pour avoir l'RC
et bonne chance noura
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MessagePosté le: 29/10/2012 13:38:24    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

merci bcp nadia allah ijazik bikhir.

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MessagePosté le: 29/10/2012 13:38:54    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

il n'ya pas l'rc modif ou rc pou radiation il y'a seulement l'rc modif dt tu peux faire n'importe quel changement concerne la sté (soit radiation soi transfert de siégz soit .........)
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MessagePosté le: 29/10/2012 13:47:28    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

d'accord nadia merci bcp, mais je vous demander de me dire le model 13 à quoi sert?

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MessagePosté le: 29/10/2012 14:01:17    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

je n'ai aucune idée sur ce modéle noura
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RIM CONSULTANT
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MessagePosté le: 13/11/2012 13:18:25    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

pour obtenir a taxe professionnelle , il faut faire la demande  au nom du responsable des impôts , en ajoutant le dossier juridique de la société  :
- statuts
- pv
- certificat négatif .
- CIN Gérant .
- contrant de bail ou domiciliation .
 et la demande .


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MessagePosté le: 13/11/2012 13:51:05    Sujet du message: demande de patente Répondre en citant

SALAM
TOUS CES DOCUMENTS POURQUOI RIM?
A RABAT ON DEPOSE JUSTE UNE DEMANDE.


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SUISLA
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MessagePosté le: 13/11/2012 13:53:06    Sujet du message: DEMANDE DE PATENTE Répondre en citant

C EST UNE QUESTION OU REPONSE RIM CONSULT

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MessagePosté le: 17/12/2017 17:32:05    Sujet du message: demande de patente

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