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Achat d'une moto

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 30/10/2012 16:06:03    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

Peut on déclarer l'achat d'une moto à la taxe professionnelle puisque c'est une immobilisation? merci mes amis

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MessagePosté le: 30/10/2012 16:06:03    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 30/10/2012 16:26:58    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

si son utilisation est  lie au transport c'est non
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MessagePosté le: 30/10/2012 17:47:31    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

c'est pour le coursier de l'entreprise. a propos est ce que son tva est récupérable?

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MessagePosté le: 30/10/2012 18:01:53    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

s’agit-il quoi un moto de transport de personnes ou moto a trois roue( triporteur)de  transport de m/ses
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SUISLA
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MessagePosté le: 30/10/2012 19:17:44    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

peut importe tu peux la dissimuler

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MessagePosté le: 31/10/2012 09:38:43    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

Il s'agit d'une moto deux roue acheté pour le coursier de l'entreprise. 1. faut il récupéré sa tva 2. faut il la déclarer à la taxe professionnelle. Merci pour vos réponses

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simotic
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MessagePosté le: 31/10/2012 09:56:45    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

Salam
si ce Moto de 2 roue et un moto utilitaire ou bien de tourisme. s'il est un utilitaire dons la TVA est récupérable si c'est un Moto de tourisme ici la TVA est non récupérable pour la 2 eme question a ne pas déclarer a la TP

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Mamado
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MessagePosté le: 31/10/2012 10:42:17    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

Bonjour,


Prière SIMOTIC de nous expliquer pourquoi vous avez exclu la Moto utilisée dans l'activité de l'E/se (Les courses) dans la déclaration de la TP? C'est un élément de l'actif immobilisé! 


Merci.


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SUISLA
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MessagePosté le: 31/10/2012 10:51:44    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

pour le coursier c'est utilitaire

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MessagePosté le: 31/10/2012 11:13:45    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

Mamado a écrit:

Bonjour,


Prière SIMOTIC de nous expliquer pourquoi vous avez exclu la Moto utilisée dans l'activité de l'E/se (Les courses) dans la déclaration de la TP? C'est un élément de l'actif immobilisé! 


Merci
Salam
Article 6 – Exonérations et réductions
I- Exonérations et réductions permanentes
A- Exonérations permanentes
Bénéficient de l’exonération totale permanente :
33°- les redevables, pour la valeur locative des immobilisations utilisées comme
moyen de transport et de communication, au titre :
- du matériel de transport ;
- des canalisations servant à l’adduction et à la distribution publique d’eau
potable ou à l’évacuation des eaux usées ;
- des lignes servant au transport et à la distribution de l’électricité et aux
réseaux de télécommunications ;
- des autoroutes et voies ferrées;

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MessagePosté le: 31/10/2012 11:28:41    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

Source
BULLETIN OFFICIEL n° 5584
du 25 kaada 1428
(6 décembre 2007)
LOI N° 47-06 RELATIVE
A LA FISCALITE DES
COLLECTIVITES LOCALES

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Mamado
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MessagePosté le: 31/10/2012 12:13:15    Sujet du message: Achat d'une moto Répondre en citant

simotic a écrit:
Source
BULLETIN OFFICIEL n° 5584
du 25 kaada 1428
(6 décembre 2007)
LOI N° 47-06 RELATIVE
A LA FISCALITE DES
COLLECTIVITES LOCALES


Merci, c'est claire.


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:01:41    Sujet du message: Achat d'une moto

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