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douane

 
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nouraqaz
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MessagePosté le: 30/10/2012 16:39:53    Sujet du message: douane Répondre en citant

salam à tous les membres.

svp pour une société importatrice des véhicules, dans les douanes nous a demandé de fournir les documents nécessaires pour l'insertion du registre de commerce.

qq'un a une idée sur les documents à préparer?

merci d'avance.
 


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MessagePosté le: 30/10/2012 16:39:53    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 30/10/2012 17:10:17    Sujet du message: douane Répondre en citant

L'insertion du registre de commerce.
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MessagePosté le: 30/10/2012 17:38:52    Sujet du message: douane Répondre en citant

merci

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MessagePosté le: 30/10/2012 18:21:04    Sujet du message: douane Répondre en citant

Insertion du Registre du Commerce pour la première importation


Documents exigibles pour l’Insertion du Registre du Commerce auprès de la douane pour la première Importation:


[*] MODELE J délivré par le tribunal du commerce . [*]Bulletin de NOTIFICATION DE L’EXISTANT délivré par le service des impôts . [*]Formulaire DEMANDE INSERTION RC à remplir sur entête de la société . [*]Carte nationale légalisée du signataire


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MessagePosté le: 30/10/2012 18:25:34    Sujet du message: douane Répondre en citant


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MessagePosté le: 30/10/2012 18:36:26    Sujet du message: douane Répondre en citant

de rien simotic

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MessagePosté le: 30/10/2012 18:38:28    Sujet du message: douane Répondre en citant

je demande c'est quoi exactement

OPERATEUR OPERANT SOUS RED (OUI/NON)
si je dis oui pkoi et non pkoi?


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MessagePosté le: 30/10/2012 19:14:53    Sujet du message: douane Répondre en citant

sous red?

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MessagePosté le: 30/10/2012 19:18:17    Sujet du message: douane Répondre en citant

Elément important dans la promotion des exportations, les
Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions
économiques principales :
- le stockage ;
- la transformation ;
- l'utilisation ;
- la circulation .

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MessagePosté le: 30/10/2012 23:05:55    Sujet du message: douane Répondre en citant

ca donne aussi des avantages et des facilités au niveau de la douane

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MessagePosté le: 31/10/2012 08:44:51    Sujet du message: douane Répondre en citant

SALAM A VOUS TOUS.
bon merci à simotic et aussi bien à SUILA.
ma question: les 4 fonctions couvert par ce régime RED, seront biensûr payés ou juste des services offertes par la douane?

 


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MessagePosté le: 31/10/2012 10:09:54    Sujet du message: douane Répondre en citant

Salam
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane RED doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée ,soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration,auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.

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MessagePosté le: 13/12/2017 03:35:33    Sujet du message: douane

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