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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
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laura.3
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MessagePosté le: 31/10/2012 16:07:43    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

bonjour
je suis en train de rédiger un cdd pour un employé mais j'ai plusieurs questions, au maroc le droit au congé est-il bien à 1,5 jours/mois est que l'entreprise peut décider de la date du congé annuel ou il faut laisser libre choix au salarié?
Sinon est ce que l 'assurance accident de travail, Assurance Maladie, la sécurité sociale et la retraite sont comprises dans les cotisations cnss/ amo ou bien il faut cotiser à une caisse complémentaire?
merci.


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MessagePosté le: 31/10/2012 16:07:43    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 31/10/2012 16:11:36    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

L ACCIDENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE A PART LE CONGE C BIEN UN JOUR ET DEMI AU DEBUT ET VOUS POUVEZ EN DECIDER LA DATE EN FONCTION DE VOTRE ACTIVITE SUR LE CDD VOUS DEVEZ MENTIONNER LE MOTIF DE VOTRE RECOURS A CE MODE DE CONTRAT ET NE PEUT ETRE RENOUVELE QU UNE SEULE FOIS AVEC UN AVENANT APRES IL DEVIENT DEFINITIF

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laura.3
Invité

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MessagePosté le: 31/10/2012 16:16:25    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

merci pour votre réponse le motif de recours c'est l'ouverture d'une entreprise pour la première fois, est ce que je dois aussi mentionner l'article de loi?
 









 

 











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laura.3
Invité

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MessagePosté le: 31/10/2012 16:17:28    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

et l'accident de travail se souscrit auprès de la cnss aussi? c'est obligatoire pour un travailleur à domicile?

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SUISLA
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MessagePosté le: 31/10/2012 16:33:32    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

QUEL SERAIT LA FONCTION DU SALARIE A RECRUTER

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laura.3
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MessagePosté le: 31/10/2012 16:38:37    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

il y en aura 2, un rédacteur et un développeur web.

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SUISLA
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MessagePosté le: 31/10/2012 16:42:31    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

ILS VONT EXERCER OU CHEZ VOUS A VOTRE DOMICILE

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laura.3
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MessagePosté le: 31/10/2012 16:43:53    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

a leur domicile avec un rendez vous tous les mois ou deux mois au siège de l'entreprise pour faire "le point"

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SUISLA
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MessagePosté le: 31/10/2012 17:04:32    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

DONC PAS BESOIN DE L'AT

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laura.3
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MessagePosté le: 31/10/2012 17:15:17    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

ok merci beaucoup pour votre réponse

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sania
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MessagePosté le: 26/04/2013 08:47:52    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

bonjour


y'a-t-il une liste de fonctions pour recourir au contrat à durée déterminée? 


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anouarpac
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MessagePosté le: 26/04/2013 11:21:20    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

merçi bcp suisla

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sania
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MessagePosté le: 27/04/2013 18:22:13    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

bonjour
est ce quelqu'un a un model de CDD?
EST CE QUE LE CDD EST CONDITIONNE PAR DES CIRCONSTANCE?


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simotic
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MessagePosté le: 27/04/2013 19:29:05    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

Bsr 
oui Services engage, salaire perçu,lieu de travail,Durée...
 
contrat a durée detriminée 1
Contrat de Travail à Durée Déterminée 2



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sania
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MessagePosté le: 27/04/2013 21:27:32    Sujet du message: mentions obligatoires cdd Répondre en citant

bonsoir Mr simotic et merci pour les documents.


ma question est peut être mal formulée, est ce que le recours au CDD est prouvé par certaines conditions, càd l'employeur est tenu de prouver les raisons de ce choix?


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MessagePosté le: 11/12/2017 16:49:04    Sujet du message: mentions obligatoires cdd

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