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tva pour les ferrailleurs

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 01/11/2012 10:13:21    Sujet du message: tva pour les ferrailleurs Répondre en citant

bonjour à tous les membres de ce forum
comme vous le savez les férrailleurs sont exonérés de la tva d'àprés l'article 91 du CGI (C-5°) à l'exclusion des férrailleurs qui exportent les métaux de récupération

mais dans mon cas la société a deux activités :
1- férraille
2- travaux de construction de batiments

donc  va-t-elle déposer la tva ou non?

l'inspecteur des impots m'a confimé q'elle devait la déposer.

merci pour vos interventions
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MessagePosté le: 01/11/2012 10:13:21    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 01/11/2012 10:22:20    Sujet du message: tva pour les ferrailleurs Répondre en citant

ELLE DOIT DEPOSER LA TVA ET DECLARER LE TOTAL DE SON CHIFFRE D AFFAIRES PUIS DEFALQUER LA PARTIE EXONEREE

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 01/11/2012 11:01:58    Sujet du message: tva pour les ferrailleurs Répondre en citant

MERCI A VOTRE REPONSE MR DRISS
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delhourd
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MessagePosté le: 07/12/2012 14:58:51    Sujet du message: tva pour les ferrailleurs Répondre en citant

Driss a donné la bonne réponse

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MessagePosté le: 17/12/2017 19:35:19    Sujet du message: tva pour les ferrailleurs

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