fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
declaration cnss et amo
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
sinbad1973
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/11/2012 21:45:24    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

salam oualiloum 
nous sommes des employées d'une société et nous avons découvert que depuis le 02/2012 que notre patron na pas fait de déclaration et pour Etre honnête c'est la 1ere fois.
en le confrontant  il dit qu'il a un problème avec son comptable.
et que des le 01/2012 il fera une autre déclaration sans prendre en compte les 10mois passant .
est ce que nous avons le droit de récupérer les sommes qui'il percept durant ces 10 derniers mois et pour les allocation familiales que nous avons perdu est ce que on peut demander de nous les rembourser.
 merci. jazakoum allah bekhir


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 03/11/2012 21:45:24    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/11/2012 22:06:01    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

ne courez pas le risque et absence de déclaration veut dire arrêt de travail ou rupture de contrat le comptable c'est son problème à lui et vous n'avez pas à payer les pots cassés vous devez demander a votre patron de vous donner copies de ces declarations avec cachet humide et les remettre à la cnss vous meme et déposez une demande de vos arriérés allocations familiales c'est votre droit et ne reculez devant rien et personne n'est censé ignorer la loi

Revenir en haut
Auteur Message
Marwa_comptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Sep 2012
Messages: 291
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 07/11/2012 10:54:27    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

bonjour, c'est mieux pour votre patron d'arranger l'affaire avec vous car si vous porter réclamation à la cnss. il n'aura pas affaire avec vous mais aux inspecteurs de la cnss qui cherche des employeurs comme lui. la vache donnera plusieurs pots de lait.......

Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/11/2012 11:04:02    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

PAS DU TOUT IL FAUT QUE LA LOI PRENNE SON COURS EN PLUS CE CAS ON N'EN VOIT TOUS LES JOURS DONC FAUT ARRETER L'HEMORAGIE 

Revenir en haut
Auteur Message
RIM CONSULTANT
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/11/2012 10:21:05    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

   un mouchkil  avec son comptable c'est son problème, mais s'il fait les cotisations AMO et CNSS pour les 10dérniers mois -vous avez le droit de bénificier des allocations familliale -
    vous êtes obligé de faire une réclamation a la Cnss .
résultant garantie 100% si le patron est honnête et il fait  les cotisations de la totalité de ces 10mois de retard


Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/11/2012 10:35:03    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

C EST QUE JE DIS FAITES LES CHOSES DANS LES REGLES DE L ART

Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 14/11/2012 10:50:04    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

Il a reconnu c'est tord de façon indirecte , en se cachant derrière son comptable, et en vous promettant de vous régulariser début 2013...
A mon humble avis, si vous le confrontez a une régularisation et des pénalités vis à vis de la CNSS. Il y aura beaucoup de tension entre vous, travaillez ensemble et un partenariat.
Trouvez un emploi, n'est pas systématique.

Ce que vous pouvez toujours lui demandez, c'est :
De vous rembourser les cotisations qui ont étaient prélevés à tord, puisqu'elles n'ont pas étaient reversées à la CNSS.
S'il y a des absences plu tard qu'elles ne soient pas déduites du nbres de jours à déclarer.
De vous donnez des congés supplémentaires.

Il y a mille et une façon de vous faire compenser, sans pour autant prendre la hache de guerre
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 14/11/2012 10:51:40    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

SUISLA a écrit:
ne courez pas le risque et absence de déclaration veut dire arrêt de travail ou rupture de contrat le comptable c'est son problème à lui et vous n'avez pas à payer les pots cassés vous devez demander a votre patron de vous donner copies de ces declarations avec cachet humide et les remettre à la cnss vous meme et déposez une demande de vos arriérés allocations familiales c'est votre droit et ne reculez devant rien et personne n'est censé ignorer la loi


Il n'y a pas de déclarations, c'est certain... récupérer au moins vos bulletins de paie.
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/11/2012 11:04:25    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

DE NOS JOURS TOUS LES PATRONS FONT PAREIL LEUR ENGAGEMENT ENVERS LEUR PERSONNEL RESTENT LEUR DERNIER SOUCI SI C ÉTAIT UN SALARIE QUI AVAIT COMMIS UNE FAUTE SON SE SERAIT COUPE EN QUATRE POUR APPLIQUER A SON EGARD TOUTES LES SANCTIONS QUI LUI TOMBENT SOUS LES YEUX J EN AI VU DES CAS COMME CA DONC UN CONSEIL NE RECULEZ DEVANT RIEN C EST VOTRE DROIT 

Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 14/11/2012 11:10:55    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

SUISLA a écrit:
DE NOS JOURS TOUS LES PATRONS FONT PAREIL LEUR ENGAGEMENT ENVERS LEUR PERSONNEL RESTENT LEUR DERNIER SOUCI SI C ÉTAIT UN SALARIE QUI AVAIT COMMIS UNE FAUTE SON SE SERAIT COUPE EN QUATRE POUR APPLIQUER A SON EGARD TOUTES LES SANCTIONS QUI LUI TOMBENT SOUS LES YEUX J EN AI VU DES CAS COMME CA DONC UN CONSEIL NE RECULEZ DEVANT RIEN C EST VOTRE DROIT 


La première charge à réduire est toujours celle du salarié, j'en convient...Mais ce dernier se trouve entre le marteau et l'enclume!!!
Qu'est ce que c'est 10 mois d'ancienneté ? il pourra tous les licencier...et s'il n'y a ni contrat d'embauche, ni déclarations, ni bulletins de paie, se sera leur paroles contre la sienne.
Faites en douceur, cela marche beaucoup mieux....C'est mon avis!!!!!!!!
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
sinbad1973
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/11/2012 21:18:59    Sujet du message: CNSS et AMO Répondre en citant

 Merci a tous qui on posté des reponse et a ceux aussi qui on donné des solutions pour notre probleme Very Happy

Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 15/11/2012 10:07:17    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

sinbad1973 a écrit:

 Merci a tous qui on posté des reponse et a ceux aussi qui on donné des solutions pour notre probleme Very Happy
Donnez nous de vos nouvelles...et bonne chance!!!!!
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
ISMAILHALIM
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/11/2012 11:46:58    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

BONJOUR,J'ai une SARL sa fait deux mois et j'ai pas déclarer la cnss,je ne sais pas si ça vas me causer des problème

Revenir en haut
Auteur Message
Mamado
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 01 Oct 2012
Messages: 102
Localisation: Meknes
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 17/11/2012 15:57:00    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

Bonjour,
Avec temps oui, alors vous pouvez corriger dés ajd ça en déclarant vos salaries à la CNSS. Vous risquez de payer maintenant juste une petite pénalité.
NB: les salaries ont le droit d'avoir une couverture contre les alias de la vie.


Revenir en haut
Auteur Message
nadiacomptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2012
Messages: 246
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/11/2012 13:23:39    Sujet du message: declaration cnss et amo Répondre en citant

BONJOUR
SI MIEUX DE REDRESSER VOTRE SITUATION AFIN QUE LES PENALITES S'AUGMENTENT
3% POUR LE 1ER MOIS POUR LA CNSS ET 1% POUR CHAQUE MOIS DE RETARD
1% POUR LE 1 ER MOIS POUR L'AMO ET 1% POUR CHAQUE MOIS DE RETARD
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:48    Sujet du message: declaration cnss et amo

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme