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Effet de l acordeon

 
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Famor
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MessagePosté le: 04/11/2012 18:32:36    Sujet du message: Effet de l acordeon Répondre en citant

Bonjour tout le monde .voila  une Société  qui a un capital  2milllions dh Elle a cumulate fese dificits  de 1300000 Elle a fait une dim et augment capital le ramen ant a 1000000 mch am question est ce que  le dificits parti amort n est plus reportable pour la fin de l Anne 2012 cad que le deficit est completement Perdue et  quelle incidence pour le resultant 2012 

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MessagePosté le: 04/11/2012 18:32:36    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 04/11/2012 19:24:17    Sujet du message: Effet de l acordeon Répondre en citant

le déficit sur amortissement ne se prescrit pas comme le déficit d'exploitation il est reportable jusqu'à son imputation totale ok

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SUISLA
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MessagePosté le: 04/11/2012 19:28:37    Sujet du message: Effet de l acordeon Répondre en citant

Article 12.- Déficit reportable
Le déficit d'un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l'exercice
comptable suivant. A défaut de bénéfice ou en cas de bénéfice insuffisant pour que
la déduction puisse être opérée en totalité ou en partie, le déficit ou le reliquat de
déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu'au
quatrième exercice qui suit l'exercice déficitaire.
Toutefois, la limitation du délai de déduction prévue à l'alinéa précédent
n'est pas applicable au déficit ou à la fraction du déficit correspondant à des
amortissements régulièrement comptabilisés et compris dans les charges déductibles
de l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 10 (I-F-1°-b)) ci-dessus.


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SUISLA
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MessagePosté le: 04/11/2012 20:40:10    Sujet du message: Effet de l acordeon Répondre en citant

pour les gens qui l'ignore le terme effet de l'acordéon est utilisé dans le jargot du domaine et signifie augmentation réduction

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MessagePosté le: 12/12/2017 21:58:41    Sujet du message: Effet de l acordeon

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