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calcul de la CM

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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sabri88
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MessagePosté le: 06/11/2012 11:34:00    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

nous sommes une STE exportatrice desconserves alimentaires, nous voulons calculer notre CM,
notre STE est crée en 2000
CA a export 1 675 900 DH
CA interieur 1 898 700 DH
Resultat fiscal avant imputation des deficits 154 300 DH
deficits anterieur 345 600 DHproduits financier 34 500 DH
qu'elle est la CM correspondante?
merci


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MessagePosté le: 06/11/2012 11:34:00    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 06/11/2012 11:43:24    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

CA HORS TAXE?

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sabri88
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MessagePosté le: 06/11/2012 11:43:56    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

oui CA HT

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SUISLA
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MessagePosté le: 06/11/2012 11:54:41    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des
entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un
chiffre d'affaires à l'exportation,7 bénéficient pour le montant dudit chiffre d'affaires :
• de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq
(5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la
première opération d'exportation a été réalisée ;
• et de l’imposition au taux réduit prévu à l’article 19-II-C ci-dessous  au-delà de
cette période.
C.- 17,50% pour :
1°- les entreprises prévues à l’article 6 (I-B-1° et 2°) ci-dessus ;


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sabri88
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MessagePosté le: 06/11/2012 12:08:41    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

la STE a commencer ses activités de l'exportation en 2000 donc l'exoneration de la l'is pendant les 5 ecercices est achevée ; le resultat fiscal avant imputation est de 154 300 DH mais apres l'imputation des deficits anterieurs de 345 600 DH le resultat fiscal sera 0 donc la STE est redevable de la CM,
est ce que les STE exportatrices ont un abatement sur la CM ou non?


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SUISLA
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MessagePosté le: 06/11/2012 12:21:40    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

Objet : Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
Réponse n° 508 du 28 septembre 2009.
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le taux de la
cotisation minimale à appliquer pour les entreprises exportatrices lorsqu’elles sont
soumises à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 17,5% prévu à l’article 19-II-C du
Code général des impôts (C.G.I.).
En réponse, j’ai l’honneur de vous rappeler qu’en vertu de l’article 144-I-D
du C.G.I., les entreprises exportatrices bénéficient de l’exonération totale de la
cotisation minimale au titre de la période quinquennale suivant le début d’activité, et de
l’application, au delà de cette période, du taux de la cotisation minimale prévu à l’article
144-I-D précité, et qui est de :
- 0,25% en ce qui concerne les opérations effectuées par les entreprises au
titre des ventes portant sur les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l'huile, le
sucre, la farine, l'eau et l'électricité.
- et de 0,50% en ce qui concerne les opérations effectuées par les autres
entreprises.


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waldhay


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MessagePosté le: 27/11/2012 22:06:18    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

Exemples:


1) Sociétés exportatrices de produits
 
Exemple 1 : Sociétés exportatrices avec un C.A. exonéré à 100%





 
Nature des produits



Montants des produits




 
Base de la CM




CA à l’intérieur
CA à l’export exonéré à 100%
CA à l’export soumis au taux de 17,5%
Autres produits d’exploitation
Produits financiers
 Subventions




1 000 000 
500 000 
-----------  
 
20 000  
 
30 000  
 
50 000  
 
 
 
 
 
1 000 000 
------------ 
-------------  
 
20 000  
 
30 000  
 
50 000  
 
 
 
 
 
TOTAL




            1 600 000




           1 100 000







 
- Bénéfice fiscal …………………………………………………………………………………...300 000
 
- CM due (1 100 000 x 0,50%)……………………………………………………………….    5 500
 
- IS théorique (300 000 x 30%) …………………………………………………….………   90 000
 
- IS correspondent au bénéfice exonéré (90 000 x 500 000/1 600 000)…….…  28125
 
- IS dû (90 000 Ŕ 28 125) ………………………………………………… …………………….61 875
 
Exemple 2 : Sociétés exportatrices avec un C.A. soumis au taux de 17,50%
   
 
Nature des produits




Montant des produits




 
Base de la CM




CA à l’intérieur
CA à l’export exonéré à 100%
CA à l’export soumis au taux de 17,5%
Autres produits d’exploitation 
Produits financiers 
 Subventions



1 000 000 
------------- 
 500 000 
 
  20 000 
 
  30 000 
 
  50 000 
 
 
 
 
 
 
 
1 000 000 
 ------------ 
  500 000 
 
 20 000 
 
 30 000 
 
 50 000 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL




              1 600 000




             1 600 000





 
- CM due (1 600 000 x 0,50%)……………………………………………………………….    8 000
 
- Bénéfice fiscal …………………………………………………………………………………...300 000
 
- Bénéfice fiscal correspondant au CA à l’export soumis au taux de 17,5%
 
(300 000 x 500 000/1 600 000)…….…………………………………………..…..…. 93 750
 
- IS dû correspondant au CA à l’export soumis au taux de 17,5%
 
(93 750 x 17,5 %) ……………………………………………………...………………….16 406,25
 
- Bénéfice fiscal correspondant au CA à l’intérieur soumis au taux de 30%
 
(300 000 x 100 000/1 600 000)…….…………………………………………..….…. 206 250
 
- IS dû correspondent au CA soumis au taux de 30%
 
(206 250 x 30% ) …………………………………………………………..……..………….61 875
 
- Total de l’IS dû (16 406,25 + 61 875)………………………………………….……78 281,25
   
2) Sociétés exportatrices de services
   
l'exercice N :


Les éléments suivants sont tirés de la déclaration de la société "S" pour



   






-    Chiffre d'affaires global (CAG) hors taxe




2.000.000,00




-    Chiffre d'affaires à l'export (CAE) =




800.000,00




-    Partie du C.A.E réalisée en devises =




600.000,00




-    Bénéfice imposable =




100.000,00




-    C.M. théorique : 2.000.000 x 0,50 % =




10.000,00








-   C.M. due : 10.000 x (2.000.000- 600.000)/ 2.000.000=                       7.000,00 

 
 
 
-   I.S. théorique : 100.000 x 30 % =                                                   30.000,00 
 
 
 
  -   Montant de l'exonération correspondant à la partie du C.A réalisé en devises:  
 (30.000x600.000/2.000.000) =                                                          9.000,00
   

-   Impôt dû : 30.000 Ŕ 9.000 =                                                           21.000,00 
  
 
 


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SUISLA
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MessagePosté le: 28/11/2012 10:44:21    Sujet du message: calcul de la CM Répondre en citant

le taux is est de 15% au lieu de 30% dans votre exemple car ca 1.100.000dh donc inférieur à 3.000.000dh

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MessagePosté le: 18/12/2017 12:35:41    Sujet du message: calcul de la CM

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