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Publication au JAL et au BO

 
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azertino
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MessagePosté le: 07/11/2012 14:36:52    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

Bonjour à tous,

après avoir créé ma société il y a un an, j'ai oublié de faire les démarches pour la publication au JAL et au BO. Merci de me dire quelles sont les sanctions en cas d'oubli et est ce que je peux le faire jusqu'à aujourd 'hui? merci d'avance pour vos réponses.


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MessagePosté le: 07/11/2012 14:36:52    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 07/11/2012 15:38:14    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

VOUS POUVEZ TOUJOURS FAIRE CETTE PUB

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MessagePosté le: 07/11/2012 16:45:53    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

azertino a écrit:

Bonjour à tous,

après avoir créé ma société il y a un an, j'ai oublié de faire les démarches pour la publication au JAL et au BO. Merci de me dire quelles sont les sanctions en cas d'oubli et est ce que je peux le faire jusqu'à aujourd 'hui? merci d'avance pour vos réponses.
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite
simple, la société en commandite par actions, la société à
responsabilité limitée et la société en participation

 
Article 108
Seront punis d'une amende de 10.000 à 50.000 dirhams, les dirigeants qui n'auront
pas procédé dans les délais légaux à un ou plusieurs dépôts des pièces ou actes au
greffe du tribunal ou qui n'auront pas procédé à une ou plusieurs formalités de
publicité prévues dans la présente loi.

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MessagePosté le: 07/11/2012 16:48:37    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

CA PEUT PASSER INCONITO SIMOTIC

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MessagePosté le: 07/11/2012 16:51:15    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

oui alors ca va si Driss
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MessagePosté le: 07/11/2012 17:15:37    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

OU T ETAIS PASSE SIMOTIC CA VA AU MOINS TOI

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MessagePosté le: 07/11/2012 17:25:31    Sujet du message: Publication au JAL et au BO Répondre en citant

oui merci juste la fatigue et démoralisé ms maintenant ca va
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:18:04    Sujet du message: Publication au JAL et au BO

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