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est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire

 
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laura.3
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MessagePosté le: 08/11/2012 22:18:14    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

bonjour
est ce que le gérant d'une sarl au doit obligatoirement se sortir un salaire? parce que pour beneficier de l'exonération sur l'is il voulait seulement prendre des dividendes pendant cinq ans, mais il figure déjà sur la feuille d'affiliation de la société à la cnss en tant que "salarié", du coup est ce qu'il est obligé de se déclarer sur le bordereau des salariés entrant? est ce qu'on peut mettre un salaire brut à 0 mad???


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MessagePosté le: 08/11/2012 22:18:14    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 09/11/2012 00:00:22    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

Salam
Le gérant ou les gérants des S.A.R.L, qu’ils soient associés ou non, minoritaires ou majoritaires,percevant à ce titre une rémunération qui correspond à leurs activités réelles et à leurs responsabilités au sein de l’entreprise. Il en découle que les gérants ne percevant pas une rémunération ou un quelconque avantage ne sont pas assujettis au régime de sécurité sociale;


L’associé non gérant (minoritaire ou majoritaire), le membre du directoire ou du conseil de surveillance qui, occupant un emploi salarié au sein de l’entreprise, perçoit à ce titre une rémunération et se trouve dans un lien de subordination et de dépendance d’employé à employeur vis-à-vis de ladite entreprise, est
assujetti à l’égard de cette dernière, au régime de sécurité sociale, à la condition toutefois, quel’intéressé n’exerce pas une autre fonction qui l’exclue, de plein droit, de l’assujettissement à ce régime (fonctionnaire civil de l’Etat, militaire ou tout autre personne disposant déjà d’un régime de base obligatoire…etc

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laura.3
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MessagePosté le: 09/11/2012 06:25:39    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

Merci pour votre réponse donc comme les dividendes ne sont pas soumise aux cotisations cnss je marque 0 pour le salire brut ou je ne mentione même pas la gérant sur le bordereau des salaires entrants?

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simotic
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MessagePosté le: 09/11/2012 10:08:59    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

Salam
les Gérants rémunérés sont soumises à la cotisation de la CNSS tu ne mentione pas la gérant sur le BDS et n'oublie pas de prélever la ras de 10 % d'IR.

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SUISLA
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MessagePosté le: 09/11/2012 10:49:38    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

le gérant a la possibilité de se faire déclarer à la cnss en tant que salarié et sera soumis aux mêmes retenues que celui ci, il ne faut pas prendre de rémunération gérant sans retenues légales sinon c'est à réintégrer dans le résultat fiscal, la personne qui a posé cette question a une confusion entre l’exonération de l'is et les dividendes, les dividendes sont soumises à la ras et la société émettrice de ces dividendes restent assujettie à l'is  

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 09/11/2012 13:29:54    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

Bonjour, Ah oui les dividendes sont des revenus et comment payer la ras 

Dernière édition par Marwa_comptable le 10/11/2012 09:49:43; édité 1 fois
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SUISLA
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MessagePosté le: 09/11/2012 14:23:27    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

qouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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laura.3
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MessagePosté le: 16/11/2012 16:58:08    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

D'accorrd et les dividendes peuvent se prendre n'importe quand ou uniquement à la fin d'un exercice lors du calcul du bénéfice?

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SUISLA
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MessagePosté le: 16/11/2012 17:45:09    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

SI LE BENEFICE DE LA SOCIETE LE PERMET FAUT TENIR UNE ASSEMBLEE ANNUELLE ORDINAIRE ET DECIDER DU MONTANT A DISTRIBUER

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laura.3
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MessagePosté le: 16/11/2012 17:52:59    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

même pour un associé unique???

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MessagePosté le: 16/11/2012 22:19:40    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

laura.3 a écrit:

D'accorrd et les dividendes peuvent se prendre n'importe quand ou uniquement à la fin d'un exercice lors du calcul du bénéfice?


Bsr ;l’assemblée générale ne peut décider la distribution d’un dividende qu’après avoir approuvé les comptes de l’exercice et constaté l’existence d’un bénéfice distribuable ou de réserves. Pour les distributions affectant les réserves facultatives, la décision de l’assemblée générale doit indiquer précisément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués (Versé dans le mois qui suit le paiement)
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MessagePosté le: 07/12/2012 12:25:22    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

bonjour 
SVP....l'associé unique / gérant d'une SARLAU....peut avoir le statut de salarié...et être déclaré a la CNSS...???
si oui, merci d’appuyé la réponse avec des textes de loi...
par ce que a ma connaissance il doit y avoir un lien de subordination...donc le propriétaire de la société ne peut être employeur de lui même...


 



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moh2s


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MessagePosté le: 25/11/2015 09:28:12    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

Bonjour, 
J'ai quelques questions.
1ere question :
un gérant majoritaire peut il être salarié de la société? si oui doit il cotiser comme un salarié quelconque (CNSS, retraite complémentaire) ou pour un autre régime spécifique?
2 eme question :
Quels sont toutes les cotisations obligatoires pour les travailleurs salariés? et les travailleurs non salariés?
En vous remerciant


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khalili
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MessagePosté le: 26/11/2015 21:29:00    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire Répondre en citant

moh2s a écrit:
Bonjour, 
J'ai quelques questions.
1ere question :
un gérant majoritaire peut il être salarié de la société? si oui doit il cotiser comme un salarié quelconque (CNSS, retraite complémentaire) ou pour un autre régime spécifique?
2 eme question :
Quels sont toutes les cotisations obligatoires pour les travailleurs salariés? et les travailleurs non salariés?
En vous remerciant


1ere question: oui
2em  question:
travailleurs salariés: cotisation à la CNSS, AMO, I.R
travailleurs non salariés: s'ils n'ont pas de patente, retenue de 30% sur la rémunération


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:53:47    Sujet du message: est ce que le gérant d'une société doit se sortir un salaire

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