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augmentation du capital
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aminezmirili
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MessagePosté le: 11/11/2012 07:51:54    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

salamo alaykom
pour l'augmentation du capital qu'elle est le pourcentage a payer lors de l'enregistrement des statuts (seloi la dernier loi de finance) ???


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MessagePosté le: 11/11/2012 07:51:54    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 11/11/2012 10:07:09    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

le taux c'est 1% du montant de l'augmentation

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simotic
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MessagePosté le: 11/11/2012 12:39:01    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

salam vous dites augmentation donc déjà une ste criée c'est 1 % pour enregistrement du PV et 200 dhs pour le statut refondé
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MessagePosté le: 11/11/2012 21:59:33    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

CODE GENERAL DES IMPOTS 2012

Article 133.- Droits proportionnels
D.- Sont soumis au taux de 1% :
10°- les constitutions ou les augmentations de capital des sociétés ou des groupements d’intérêt économique réalisées par apports nouveaux, à..............Le même taux de 1% est applicable aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de plus-values résultant de la réévaluation de l’actif social241.

Article 135.- Droit fixe
Sont enregistrés au droit fixe de 200 dirhams248:
4°- les actes qui ne contiennent que l'exécution, le complément et la consommation d'actes antérieurement enregistrés ;

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MessagePosté le: 11/11/2012 23:12:30    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

comment peut on passer l'ecriture comptable pour une augmentation du capital et dans quel  journal?

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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 08:36:30    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

DANS LE JOURNAL DES OD DEBIT C/C CREDIT CAPITAL

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nouraqaz
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MessagePosté le: 12/11/2012 09:19:32    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

salam dans le débit et crédit le même montant dun capital à ajouter ou koi exactement?
merci


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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 09:21:08    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

DU MONTANT DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

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nouraqaz
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MessagePosté le: 12/11/2012 09:22:31    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

merci bcp suila Wink

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aminezmirili
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MessagePosté le: 12/11/2012 11:50:33    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

Merci Beaucoup simotic et suisla pour l'information

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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 12:22:17    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

MAIS ATTENTION EN CAS D AUGMENTATION ET REDUCTION VOUS PAYEZ SUR L AUGMENTATION

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 12/11/2012 12:43:31    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

bonjour
mais si l'augmentation  était faite par incorporation du bénéfice on vas créditer 1111 par le débit du 1191 mais j'ai un cas que j'avais traité , c'est que le pv de l'AGE a été établi avant  le pv de l'AGO càd qu'il n'ya pas de réserve légale avant l'augmentation (puisque atteind 10% du capital) mais aprés l'augmentation le capital devient 750.000 ,00 dhs au lieu de 100.000,00 dhs
au niveau de l'affectation du résultat dans le pv je n'ai pas calculé la réserve légale je me suis basée sur le montant du capital avant augmentation .
merci pour vos interventions
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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 14:37:50    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

LA RESERVE LEGALE EST DE 5% SUR LE RESULTAT NET DE L EXERCICE ETE NE DOIT PAS DEPASSER 10% DU CAPITAL OK

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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 14:39:53    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

JE NE PENSE PAS QUE L AUGMENTATION DU CAPITAL VIA LE COMPTE 1191 RESULTATS NETS EN INSTANCE D AFFECTATION SOIT AUTORISE C EST CONSIDERE COMME ASTUCE POUR ECHAPPER A LA RAS SUR DIVIDENDES

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aminezmirili
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MessagePosté le: 12/11/2012 15:19:12    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

pour le payement sur l'enregistrement des statuts et pv, tu as dit qu'on doit payer 1% du capital augmenter
mais dans le code général des impots 2011 ils ont dits dans la page 299:
B- Par dérogation aux dispositions de l’article 133 (I-D-10°) du code général des
impôts, sont assujetties à l’enregistrement en contrepartie d’un droit fixe de mille
(1 000) dirhams, dans les mêmes conditions et pour la même période, les opérations
d’augmentation de capital des sociétés visées au A ci-dessus.

est ce qu'on vas payer 1% ou 1000dh pour n'importe quelle montant du capital


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:25:45    Sujet du message: augmentation du capital

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