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Payement au comptant dépasse le 10000 DH
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Mika3chra
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MessagePosté le: 11/11/2012 12:25:45    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

**Le15/01/2008 : ventre au comptant pour 24 000 TTC. 
VERSEMENT DE LA TVA ET SANCTION POUR ENCAISSEMENT SUPERIEUR A 10000DH NON AUTORISE.
Est ce que la loi sanctionne les deux parties, le client et le fournisseur, ou seulement le client qui va récupérer que 50% de la TVA ?


Dans ce cas là, on doit calculer la TVA du fournisseur comme suit ? 
 
 
X = 24000*20%*50% ou sans le 50% ?? 
 10000*20% + X ou comment calculer ce cas là ??


**Une autre question s'il vous plait : 


Le 30/01/2008 : encaissement en espèces des créances d’un montant total de 60 000 (montant individuels supérieurs à 20 000) se rapportant à l’exercice de 2007. 


Même cas qu'en haut !! ?

 
 
 
 


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MessagePosté le: 11/11/2012 12:25:45    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 11/11/2012 18:45:35    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

Salam pour les ventes  en Esp supérieur  à 20.000,00 dhs une amande de 6% de la valeur de la transaction à comptabiliser dans le compte des amandes  (non déductible). et pour pour toutes les achats en espèce supérieur à 10.000,00 dhs tu as le droit à  50% de la TVA et 50% resté à comptabiliser  en Charges non courantes  réintégrée dans le tableau du passage au bilan 
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MessagePosté le: 11/11/2012 23:29:34    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

salam,
je passe ses charges non courantes dans le tableau du passage avec tva ou non?
merci


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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 08:23:34    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

SI TU REGLES EN ESPECES PAR EXEMPLE UNE FACTURE ACHAT DE 30.000DH TU LA GARDES AU COMPTE ACHAT MAIS AU NIVEAU DU RESULTAT FISCAL TU REINTEGRES 20.000DH QUI N EST PAS DEDUCTIBLE

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nouraqaz
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MessagePosté le: 12/11/2012 09:21:54    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

salam;
au niveau de la déclaration de TVA je déclare 30000.00 ou juste 10000.00.


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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 09:23:18    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

15000DH CAD 50%

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nouraqaz
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MessagePosté le: 12/11/2012 09:25:22    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

alors je ne déclare que 50% dans la TVA.
merci bcp.


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benabeny
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MessagePosté le: 12/11/2012 11:07:44    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant


Bonjour

Les 50% dont la déduction de la TVA est rejeté, pour cause que les achats concernés réglés en espèces dépassent les 10.000 DH, sont à comptabiliser avec les achats, en tant qu’élément du prix de revient, à l’instar des factures d’achat comptabilisées toute taxe comprise lorsqu’elles n’ouvrent pas droit à déduction.

 

Exemple :

Achats hors taxe : 200.000 DH

TVA :  40.000 DH

TVA déductible : 20.000 DH (Soit 50% du fait que la facture a été réglée en espèces)

Comptabilisation :

------------------------------------- Date ------------------------------------------------------

6111 – Achats de marchandises                                220.000

34552 – Etat-TVA récupérable sur les charges        20.000

                                               4411 – Fournisseurs                           240.000

---------------------------------------------------------------------------------------------------

 


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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 11:21:37    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

NON MONSIEUR C EST

6111 – Achats de marchandises                                200.000

34552 – Etat-TVA récupérable sur les charges        40.000

                                               4411 – Fournisseurs                           240.000


AU MOMENT DU REGLEMENT EN ESPECES
DEBIT 658
CREDIT 3455 
DE 20.000DH


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benabeny
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MessagePosté le: 12/11/2012 11:59:38    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

Désolé Monsieur,
Une taxe non récupérable devient un élément du prix de revient, c'est pour ça qu'il faut comptabiliser les achats non déductibles toute taxe comprise.
La régularisation se fera au niveau du résultat fiscal où il faut réintégrer les 20.000 DH.
Si on suit votre raisonnement, toutes les factures d'achat dont la récupération de la TVA n'est pas autorisée par la loi, il faut les comptabiliser Hors taxe et la TVA au compte charges non courantes ce qui donne une image erronée lors du calcul de la marger brute.


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MessagePosté le: 12/11/2012 12:06:52    Sujet du message: Paiement espèce Répondre en citant

Bonjour,
alors on ne réintégre pas 50% du montant hors taxe de la facture ? on ne réintégre que 50% de la tva. Merci de nous éclaircir les idées sur le texte du cgi


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MessagePosté le: 12/11/2012 12:11:06    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

bonjour
effectivement on réintégre 50% de la charge au nivaeu du passage du RNC au RNF ainsi que 50% du montant de la tva non prise en déduction (charge non courant)
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 12/11/2012 12:20:41    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

Donc pour cet exemple on réintègre 200.000*50% = 100000 ht et 40000*50% = 20.000 tva

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MessagePosté le: 12/11/2012 12:24:15    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

oui nadia la charge  sera traité au moment du passage du RNC au RNF, et la TVA, la partie non récupérable doit être considérée comme  une charge non courant
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MessagePosté le: 12/11/2012 12:29:24    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH Répondre en citant

on vas débiter le cpte 6585 par le crédit de 34552
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MessagePosté le: 18/12/2017 12:33:59    Sujet du message: Payement au comptant dépasse le 10000 DH

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