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VOITURE DE TOURISME

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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nouraqaz
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MessagePosté le: 11/11/2012 23:58:51    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME Répondre en citant

ce sujet est copié d'une ancienne participation je voulais m'expliquer svp pkoi La voiture de tourisme est comptabilisé en TTC, la TVA correspondant n'est pas déduite????




Arrow La voiture de tourisme est comptabilisé en TTC, la TVA correspondant n'est pas déduite.
Arrow Si le prix dépasse 300 000,00 Dhs vous devais réintégré le surplus. (Amortissement)(pour plus d'information veuillez consulté le Code Général des Impôts rubrique détermination du résultat fiscale)

Arrow Voiture de tourisme : c'est une véhicule de 4/6 places. Idea auto normale Idea .

Idea La voiture de service peut être une voiture de tourisme.

Arrow La voiture de service : voiture utilitaire c'est une voiture à deux places telle que les fourgonnettes.... ou les véhicule hybrides deux place avant et deux place pliable en arrière telle que Partner, Berlingot, ... aussi les auto destiner au transport du personnels avec (s) telle que les mini-bus,

le code générale des impot stupile dans le Chapitre II : Base imposable : Section I.- Détermination de la base imposable : Article 10 Alinèa 1 § II ce qui suit :
"Toutefois, le taux d'amortissement du coût d'acquisition des véhicules de
transport de personnes, autres que ceux visés ci-dessous, ne peut être inférieur à 20%
par an et la valeur totale fiscalement déductible, répartie sur cinq (5) ans à parts
égales, ne peut être supérieure à trois cent mille (300 000) dirhams par véhicule, taxe
sur la valeur ajoutée comprise.

En cas de cession ou de retrait de l'actif des véhicules dont l'amortissement est
fixé comme prévu ci-dessus, les plus-values ou moins-values sont déterminées compte
tenu de la valeur nette d’amortissement à la date de cession ou de retrait.

Lorsque lesdits véhicules sont utilisés par les entreprises dans le cadre d'un
contrat de crédit-bail ou de location, la part de la redevance ou du montant de la
location supportée par l'utilisateur et correspondant à l'amortissement au taux de 2O%
par an sur la partie du prix du véhicule excédant trois cent mille (300 000) dirhams,
n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l'utilisateur.

Toutefois, la limitation de cette déduction ne s'applique pas dans le cas de
location par période n'excédant pas trois (3) mois non renouvelable.

Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables :

-aux véhicules utilisés pour le transport public ;

- aux véhicules de transport collectif du personnel de l'entreprise et de
transport scolaire ;

- aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location des
voitures affectés conformément à leur objet ;

- aux ambulances.

La société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se
rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation
du résultat dudit exercice et des exercices suivants."


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MessagePosté le: 11/11/2012 23:58:51    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 08:13:33    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME Répondre en citant

LA VOITURE DE TOURISME N EST PAS UTILITAIRE ELLE N EST PAS DESTINEE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES C POUR CA

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SUISLA
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MessagePosté le: 12/11/2012 08:17:35    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME Répondre en citant

SON AMORTISSEMENT EST PLAFONNE A 300.000DH MEME CAS POUR LES REDEVANCES CREDIT BAIL

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Mamado
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MessagePosté le: 12/11/2012 11:03:07    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME Répondre en citant

En plus, le fisc considère la société (les responsables de la société) qui utilise la voiture de tourisme comme consommateur final, et c'est parmi les raisons de la non récupération de TVA. Et il a fixé le plafond à 300 000.00 pour que les sociétés n'abusent pas dans l'achat de ces types de voitures (Par exemple: achat d'une voiture à 800 000.00 pour le PDG...). 

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amato allah
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MessagePosté le: 20/11/2012 11:53:39    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME Répondre en citant

merci pour vos réponses.

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MessagePosté le: 13/12/2017 03:32:18    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME

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