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SUISLA
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MessagePosté le: 13/11/2012 10:58:08    Sujet du message: SAVEZ VOUS QUE Répondre en citant

Controle des comptes clients
En raison de l'étroite dépendance de ce compte avec les comptes des produits imposables et les comptes de trésorerie, un examen très attentif de ses écritures constitue en soi un contrôle indirecte des ventes.
En vue de vérifier ce compte, généralement le vérificateur recours à trois procédés :


A- Le contrôle arithmétique :


Il consiste principalement à s'assurer de l'exactitude des montants comptabilisés, en procédant à :
§ un rapprochement du solde du compte global avec les soldes des comptes individuels ;
§ un rapprochement des soldes individuels aux comptes de trésorerie et des ventes ;
§ un rapprochement des soldes de la balance avec ceux du grand livre.


B- Le contrôle indiciaire :


Les principaux indices d'irrégularités que l'examen du compte client peut présenter, sont :
§ les comptes clients créditeurs : ces soldes s'expliquent normalement par des avances reçues à valoir sur des commandes futures. Toutefois, ils peuvent dissimuler des ventes non comptabilisées.
§ absence des comptes individuels : le cas d'espèce peut être due à une organisation comptable défectueuse, mais peut être aussi conjecturé avec une intention frauduleuse. Ainsi, le vérificateur devra procéder à des rapprochements aussi nombreux que rigoureux, entre les livres auxiliaires des ventes et les comptes de trésoreries : caisse, banque...
§ des soldes débiteurs persistants : le cas d'espèce peut traduire une intention frauduleuse en matière de la taxe sur la valeur ajoutée, en l'occurrence si l'entreprise est soumise au régime de l'encaissement. Le vérificateur doit s'assurer par diverses investigations de la réalité de ces soldes et s'assure principalement qu'il n' y a pas eu extinction de la créance, en espèce, sans que ça soit constatée en comptabilité ou il n' y a eu d'abandons de créances non régularisées.
§ écritures au crédit du compte : de telles écritures doivent être, dans la mesure du possible, systématiquement vérifiées. Elles peuvent solder anormalement un compte de client et ainsi faire disparaître la créance par le débit d'un des comptes de résultats ou de charges. Elles peuvent être aussi, une vente au comptant et comptabilisée en contrepartie d'une écriture aux comptes de trésoreries ; dans ce cas le compte « vente » se trouve recélé et par conséquent diminué.


Par ailleurs, cet examen est l'occasion de prêter attention aux comptes soldés pour créances irrécouvrables. Le vérificateur, doit s'assurer de l'existence des pièces justificatives que des poursuites ont bien été entreprises pour le recouvrement, les dossiers de relances, encours judicaires...


C- Le contrôle des pièces justificatives :


Ce contrôle, pour qu'il soit efficace doit être simultanément réalisé avec l'examen des comptes
de trésoreries et des ventes.
Ainsi, le vérificateur doit s'assurer que :
§ les enregistrements comptables sont réguliers ;
§ tous les règlements effectués correspondent bien à des factures comptabilisées ;
§ toutes les factures émises ont été rattachées à leurs exercices respectifs au regard de la livraison ou la réalisation de la prestation.
§ en cas de présence des factures libellées en monnaie étrangère :
o la créance est enregistrée au cours de change commercial à la date de la facturation ;
o lors du règlement, il y' a eu constatation du gain ou perte de change, qui constitue la différence entre le montant encaissé et celui comptabilisé ;
o à la clôture, ces créances ont été évaluées au cours de la date de clôture, et les éventuelles fluctuations sont constatées aux comptes des écarts de conversion passif et actif. En conséquence, s'assurer en cas de présence de gains de change latents, que leur imposition a été constatée (au niveau du tableau du passage du résultat comptable au résultat fiscal).
En matière de la taxe sur la valeur ajoutée :
§ si l'entreprise vérifiée est soumise au régime de l'encaissement, le fait générateur est respecté :
o jour de réception : recettes en espèce ;
o date d'encaissement effectif : chèques ;
o date d'échéance et non d'escompte : effets.
§ en cas de vente sans facturation de la taxe, sont produites les attestations d'achat en exonération au nom du client concerné, ou soit justifié par la nature de l'opération.


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MessagePosté le: 13/11/2012 10:58:08    Sujet du message: Publicité

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