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TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 11:22:53    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

Bonjour,
Nous sommes une société qui a réalisé jusqu'a maintenant en 2012 un chiffre d'affaire local de 800.000 dh HT et un chiffre d'affaire avec les clients étrangers de 600000 dh. est ce que en exercice 2013 on va déclarer mensuelle ou trimestrielle? merci de votre aide....


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MessagePosté le: 14/11/2012 11:22:53    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2012 11:40:17    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

MENSUELLE

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 12:30:13    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

puisque le chiffre d'affaire annelle va dépasser au cours de l'année écoulée 1.000.000,00 dhs
donc votre société doit déposer la tva mensuelle.
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amato allah
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MessagePosté le: 14/11/2012 12:40:21    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

c'est à dire qu'on regroupe les deux chiffres local et étrangers qu'est de 1400000.00  dhs> 1.000.000,00 dhs
donc elle est mensuelle.


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nadiacomptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 12:56:46    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

effectivement
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amato allah
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MessagePosté le: 14/11/2012 13:01:52    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

MERCI NADIA Smile

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 13:11:52    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

Merci beaucoup les amis.....

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 13:40:31    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

avec plaisir
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kafi
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MessagePosté le: 14/11/2012 16:25:08    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

salam
Attention vous restez trimestrielle tant que votre CA TAXABLE est inferieur a 1M c a d ignorer l export


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amato allah
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MessagePosté le: 14/11/2012 16:28:27    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

POURIEZ VOUS NOUS EXPLIQUEZ MIEUX SVP?

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kafi
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MessagePosté le: 14/11/2012 16:58:15    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

salam l art 108 dit bien CA taxable et pas CA global

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:02:41    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

quelqu'un pourra nous donner une réponse difinitif est convaincante merci.

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Lakbira
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:03:44    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

Régime de la déclaration trimestrielle et exonération des petits redevables

I - Assujettis obligatoirement imposés sous ce régime
Conformément à l'article 108 du C.G.I sont soumis au régime de la déclaration trimestrielle :
1°- Les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;

2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;

3°- Les nouveaux contribuables pour la période de l’année civile en cours.
_________________
Cordialement


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kafi
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:12:53    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

la reponse definitive est sur l art108 du cgi

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SUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:17:58    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

ON EST EN OCTOBRE ET LE CA EST DE 800.000DH D ICI QU EN SERAIT IL

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MessagePosté le: 14/12/2017 20:57:55    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE

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