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TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:31:10    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

Je crois que la réponse et la solution est dans la signification du produits taxables qu'il faut mieux comprendre . lorsqu'on dit ordinateur, il est taxable quelque soit le chiffre réalisé à l'intérieure ou l'extérieure du pays c'est pourquoi nos amis ont répondu par déclaration mensuelle. ce que j'ai compris "taxable" suit le produit et pas sa vente à l'intérieur ou à l'extérieur (sachant qu'il faut établir une facture sans tva pr client étranger : le produit est taxable mais les clients étranger sont exonéré tva). Corrigez moi Si j'ai fait des fautes.....

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MessagePosté le: 14/11/2012 17:31:10    Sujet du message: Publicité

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:35:03    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

SUISLA a écrit:

ON EST EN OCTOBRE ET LE CA EST DE 800.000DH D ICI QU EN SERAIT IL
et si le chiffre d'affaire local restera 800.000 dh ht.

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B.hafid
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:48:56    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

salam 
si CA annuel  realise au maroc (CA taxable) est infereur a 1 000 000,00 ht la declaration de tva sera trimestriel .


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SUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2012 17:52:24    Sujet du message: TVA Répondre en citant

SI D ICI LA FIN DE L ANNEE IL FONT 1000.000DH OU PLUS LISEZ LA LIGNE 60 DE LA DECLARATION DE TVA

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simotic
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MessagePosté le: 14/11/2012 18:45:21    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

Salam
Le chiffre d'affaires à prendre en considération est celui réalisé au titre des opérations taxables ; ne sont pas comprises dans le chiffre d'affaires taxable les affaires exonérées visées aux articles 91, 92 et 94, et celles situées hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Le chiffre d'affaires doit s'entendre hors taxe.

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simotic
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MessagePosté le: 14/11/2012 18:50:43    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

a titre d'info,le législateur a ouvert un droit d'option pour l'imposition sous le régime de la déclaration mensuelle ce droit est soumis à autorisation administrative dont la demande doit être déposée avant le 31 janvier auprès du service local des impôts dont dépend l'assujetti.
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sanami


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MessagePosté le: 15/11/2012 12:51:28    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Répondre en citant

C'est mensuel, j'aivais ce cas pour une sté exportatrice, et on a continué déclarer trimestriel, mais les impôts nous a envoyé un avis pour refaire la déclaration chaque mois.

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MessagePosté le: 13/12/2017 03:41:39    Sujet du message: TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE

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