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La taxe sur la valeur ajoutée
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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zeggani
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MessagePosté le: 22/08/2013 03:49:58    Sujet du message: Merci les experts!! Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
le crédit accompagné de paiement on l'applique :
  - quand on a la TVA due de la période est Débitrice ( tva due) avant imputation de crédit précédent;
  - et après imputation de crédit précédent on aurait un résultat négatif c à d crédit TVA;
 là on paye 15% de la tva due de la période avec un minimum de 500.00.
Arrow exemple : TVA de la période =  10000.00
                       crédit précédent = -25000.00
           on a le résultat après imputation =  -15000.00
 
dans ce cas on paye 15% de 10000.00 = 1500.00 avec un cdrédit de -15000.00
   mais c'est tjs dans le cas de dépôt hors délai


Bonjour
je vous salue et félicite pour cette explication exacte,
mais j'aime, si c'est possible, avoir une explication davantage
-Dans votre exemple est ce qu on met les "1500.00" dans la ligne 204-credit acompagné de paiement?
-Dans l'exemple de Mr Simotic, pourquoi on a payé 50+500...et non pas 500 tout court puisque 500 est le minimum?
-Et si c'est possible pouviez vous nous donner des explication et exemples des majorations, (5%, 0.05%...que veut dire majoration de 15 à 100%...)?
merci infiniment!


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MessagePosté le: 22/08/2013 03:49:58    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/08/2013 08:36:14    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

salam,
  Arrow on met 1500.00 dans la ligne 204;
  Arrow la cas de simotic: 50.00 c'est le principale( TVA due) avant l'imputation de crédit précédent et 500.00 c'est le min du 15% ( dépôt hors délai, 50.00 * 15% = 7.50 < 500.00);
  Arrow 15%( du principale) c'est une pénalité de dépôt hors délai,
      10%         //             pénalité du paiement tardif;
        5%         //             majorations sur le premier mois qui suit la date d'échéance;
      0.5%        //             majorations sur le reste de la période hors délai.
_________________
salam tout le monde


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zeggani
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MessagePosté le: 22/08/2013 10:42:22    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
salam,
  Arrow on met 1500.00 dans la ligne 204;
  Arrow la cas de simotic: 50.00 c'est le principale( TVA due) avant l'imputation de crédit précédent et 500.00 c'est le min du 15% ( dépôt hors délai, 50.00 * 15% = 7.50 < 500.00);
  Arrow 15%( du principale) c'est une pénalité de dépôt hors délai,
      10%         //             pénalité du paiement tardif;
        5%         //             majorations sur le premier mois qui suit la date d'échéance;
      0.5%        //             majorations sur le reste de la période hors délai.



Merci infiniment khouia, c'est tres gentil! 


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 22/08/2013 15:28:22    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

de rien a khoya, avec plaisir 
_________________
salam tout le monde


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CHAHINDA
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MessagePosté le: 22/08/2013 19:56:15    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

Bonjour Simotic, bonjour tout le monde


Je tiens tout d'abord à remercier tous les membres de ce site, qui m'ont apportés énormément d'information et de formation depuis début de l'année;


Trois  questions je vous prie : 


1/ est ce que les ventes des produits cosmétiques et compléments alimentaires par une société  qui fait le négoce sont assujettis à un taux réduit , ou le taux normale de 20% (texte de loi si possible )


2/ pour les personnes physiques assujetties à l'IR ou les personnes morales assujetties à la TVA  résidentes au sud  et qui font des achats d'une société sur rabat, est ce que un traitement spéciales sur les factures 


3/ les occasionnels qui ont sur la C.I.N les adresses de sud et qui  travaillent sur rabat, est ce que déduction IR 20% ?
 ou taux normale soit 30%


je vous remercie vivement pour vos réponses


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Auteur Message
CHAHINDA
Invité

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MessagePosté le: 22/08/2013 19:56:52    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

Bonjour Simotic, bonjour tout le monde


Je tiens tout d'abord à remercier tous les membres de ce site, qui m'ont apportés énormément d'information et de formation depuis début de l'année;


Trois  questions je vous prie : 


1/ est ce que les ventes des produits cosmétiques et compléments alimentaires par une société  qui fait le négoce sont assujettis à un taux réduit , ou le taux normale de 20% (texte de loi si possible )


2/ pour les personnes physiques assujetties à l'IR ou les personnes morales assujetties à la TVA  résidentes au sud  et qui font des achats d'une société sur rabat, est ce que un traitement spéciales sur les factures 


3/ les occasionnels qui ont sur la C.I.N les adresses de sud et qui  travaillent sur rabat, est ce que déduction IR 20% ?
 ou taux normale soit 30%


je vous remercie vivement pour vos réponses


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fiducloi
Invité

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MessagePosté le: 23/08/2013 22:05:31    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

EST CE QU ON PAIE UNIQUEMENT LES 15% DU TVA DU OU LA TVA DU T LES 15%
CAR DANS LE 1ER TABLEAU J AI VU 50 DHS +500DSH+0.5% +0.05%
MERCI DE VOTRE PATIENCE


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abdeslam BG
golden member
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MessagePosté le: 24/08/2013 10:33:25    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée Répondre en citant

 
fiducloi a écrit:

EST CE QU ON PAIE UNIQUEMENT LES 15% DU TVA DU OU LA TVA DU T LES 15%
CAR DANS LE 1ER TABLEAU J AI VU 50 DHS +500DSH+0.5% +0.05%
MERCI DE VOTRE PATIENCE
 on ne paie que 15% de la TVA due ( dépôt hors délai) sachant que le résultat après imputation de précédent est crédit
_________________
salam tout le monde


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hind
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MessagePosté le: 28/01/2014 09:37:21    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonjour

est ce que le loyer rentre pour la déclaration de la taxe professionnelle
merci de me préciser l article
_________________
jeune fille licence en économie gestion de l 'entreprise


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MessagePosté le: 14/12/2017 00:31:00    Sujet du message: La taxe sur la valeur ajoutée

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